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Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la ... la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Délibération n° 07-21 du 20 mars 2007 portant avis favorable avec réserve sur la demande présentée, en régularisation, par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
relatives aux données de production de statistiques» ;
Que les personnes disposant des accès développés ci-après au sein de la Direction de l’Expansion Economique sont le Directeur et son adjoint, 5 ... relatives aux données de production de statistiques» ;
Que les personnes disposant des accès développés ci-après au sein de la Direction de l’Expansion Economique sont le Directeur et son adjoint, 5 ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
concernée.
Certaines données proviennent directement des collaborateurs. Il s'agit de la seconde catégorie des données d'identité et de situation de famille, de l'adresse et des coordonnées, des informations ... concernée.
Certaines données proviennent directement des collaborateurs. Il s'agit de la seconde catégorie des données d'identité et de situation de famille, de l'adresse et des coordonnées, des informations ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... .
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... Acceptation de legs. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1013 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2018-1013 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-781 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2017-781 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-146 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
Toutefois, comme précédemment développé, les modalités de droit d’accès sont susceptibles d’être spécifiques selon l ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
Toutefois, comme précédemment développé, les modalités de droit d’accès sont susceptibles d’être spécifiques selon l ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
« Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ... « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
manager direct, des éléments de salaire de ses collaborateurs ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion des titres restaurant » afin de fournir la liste des collaborateurs souhaitant bénéficier des ... manager direct, des éléments de salaire de ses collaborateurs ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion des titres restaurant » afin de fournir la liste des collaborateurs souhaitant bénéficier des ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations en vous adressant à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique».
Le droit d’accès s’effectue auprès de ... disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations en vous adressant à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique».
Le droit d’accès s’effectue auprès de ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales» de la Direction du Travail
ses droits d’accès et de rectification
L’information préalable des salariés est assurée par la voie d’un affichage dans les locaux de la Direction du Travail. Outre l’exercice du droit d’accès et de ... ses droits d’accès et de rectification
L’information préalable des salariés est assurée par la voie d’un affichage dans les locaux de la Direction du Travail. Outre l’exercice du droit d’accès et de ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision du 20 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté»
émis le 8 juin 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... émis le 8 juin 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu la demande d’avis déposée par la ... ) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu la demande d’avis déposée par la ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-46 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG»
au traitement sont :
- les employés rattachés aux directions en charge de l’administration des personnes de la gestion des identités et des coordonnées (Direction des Ressources Humaines en ce qui ... au traitement sont :
- les employés rattachés aux directions en charge de l’administration des personnes de la gestion des identités et des coordonnées (Direction des Ressources Humaines en ce qui ...