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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Tokyo, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de ... émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 13 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux »
émis le 28 janvier 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 28 janvier 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-29 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST) », dénommé « Etude GATING - Réf. 13-12 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du ... Vu la Constitution ;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », dénommé « Etude ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de la plaque d’immatriculation ».
Il concerne les clients des Services des Parkings ... fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de la plaque d’immatriculation ».
Il concerne les clients des Services des Parkings ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-04 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général»
) ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour la réception de messages automatiques liées au suivi des demandes de congés.
• Les personnes concernées sont les ... ) ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour la réception de messages automatiques liées au suivi des demandes de congés.
• Les personnes concernées sont les ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers »
gestion ;
- le responsable informatique ;
- le prestataire pour la maintenance.
Aux termes de la demande d’avis, ces personnes disposent de tous les droits d’accès (consultation, modification ... gestion ;
- le responsable informatique ;
- le prestataire pour la maintenance.
Aux termes de la demande d’avis, ces personnes disposent de tous les droits d’accès (consultation, modification ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-50 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude VACIMRA - n° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
IV Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
IV Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
traitement
La Commission relève tout d’abord que l’ordonnance souveraine n° 231, susvisée, attribue au SPME la gestion des prestations objets du présent traitement.
Elle note, en outre, qu’aux termes de la ... traitement
La Commission relève tout d’abord que l’ordonnance souveraine n° 231, susvisée, attribue au SPME la gestion des prestations objets du présent traitement.
Elle note, en outre, qu’aux termes de la ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de Monaco ... 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de Monaco ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Délibération n° 2013-119 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude Medoc : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel », dénommé « Etude MEDOC - n° ANSM 2012-A01291-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’étude, localisé en France, pays disposant d’un niveau de protection adéquat en matière de protection des informations nominatives, et soumis aux dispositions du Code de la Santé Publique français.
Ces personnes ... ’étude, localisé en France, pays disposant d’un niveau de protection adéquat en matière de protection des informations nominatives, et soumis aux dispositions du Code de la Santé Publique français.
Ces personnes ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation »
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-16 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du palmarès clients entreprise» présenté par Monaco Telecom SAM
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- le client en ce qui concerne les adresses et coordonnées et le secteur d’activité de la société ;
- les traitements ayant pour finalité «Gestion des abonnements services d’accès à Internet», « gestion ... :
- le client en ce qui concerne les adresses et coordonnées et le secteur d’activité de la société ;
- les traitements ayant pour finalité «Gestion des abonnements services d’accès à Internet», « gestion ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013» du Centre de Presse
Ministre d’Etat le 11 janvier 2013, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale ... Ministre d’Etat le 11 janvier 2013, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale ...