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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
, qui ne constituent pas des emplois permanents au sens des dispositions législatives portant statut des fonctionnaires de l’Etat, sont inscrits à l’organigramme mentionné à l’article 9. Ils sont pourvus ... , qui ne constituent pas des emplois permanents au sens des dispositions législatives portant statut des fonctionnaires de l’Etat, sont inscrits à l’organigramme mentionné à l’article 9. Ils sont pourvus ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.589 du 22 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, née le 26 octobre 1984 à ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, née le 26 octobre 1984 à ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-679 du 22 décembre 2003 fixant le classement des restaurants.
l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 999 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
la Couronne entendu lors de sa séance du 29 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, né le 26 janvier 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque ... la Couronne entendu lors de sa séance du 29 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, né le 26 janvier 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ... de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Communiqué n° 2011-03 du 22 novembre 2011 relatif aux lundis 26 décembre 2011 (report du jour du dimanche 25 décembre 2011, jour de Noël) et 2 janvier 2012 (report du jour du dimanche ler janvier 2012, jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 26 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 26 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ...
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Arrêté Municipal n° 81-26 du 22 avril 1981 complétant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules