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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
collective (OTSC).
21.
Aleksandr Viktorovich GALKIN
Sexe : masculin
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Sexe : masculin
Né le 29.9.1952
Né à Samarcande, Ouzbékistan
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
, qui ne constituent pas des emplois permanents au sens des dispositions législatives portant statut des fonctionnaires de l’Etat, sont inscrits à l’organigramme mentionné à l’article 9. Ils sont pourvus ... , qui ne constituent pas des emplois permanents au sens des dispositions législatives portant statut des fonctionnaires de l’Etat, sont inscrits à l’organigramme mentionné à l’article 9. Ils sont pourvus ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.589 du 22 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, née le 26 octobre 1984 à ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, née le 26 octobre 1984 à ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-679 du 22 décembre 2003 fixant le classement des restaurants.
l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 999 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
la Couronne entendu lors de sa séance du 29 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, né le 26 janvier 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque ... la Couronne entendu lors de sa séance du 29 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, né le 26 janvier 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ... de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Communiqué n° 2011-03 du 22 novembre 2011 relatif aux lundis 26 décembre 2011 (report du jour du dimanche 25 décembre 2011, jour de Noël) et 2 janvier 2012 (report du jour du dimanche ler janvier 2012, jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 26 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 26 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ...
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Arrêté Municipal n° 81-26 du 22 avril 1981 complétant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°6815
du 6 mai 1988
Arrêté Municipal n° 88-26 du 22 avril 1988 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLVIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXXème Grand Prix "Monaco F 3"
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
Journal n°6632
du 2 novembre 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 26 octobre 1984 - page 1056 - Arrêté Ministériel n° 84-631 du 22 octobre 1984 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de juré au Tribunal Criminel
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 26 mars 1990 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 9 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 161 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, né le 5 septembre 1947 à Paris (18e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ... entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, né le 5 septembre 1947 à Paris (18e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.411 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA, né le 22 février 1967 à Monaco et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, née le 15 juin 1967 à ... de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA, né le 22 février 1967 à Monaco et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, née le 15 juin 1967 à ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.406 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Eric, José BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Eric, José BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.407 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Madame Annie-Claire, Alice KEROB, épouse BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Madame Annie-Claire, Alice KEROB, épouse BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ... électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 162 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 998 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice DE L'ARBRE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice DE L'ARBRE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.000 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Solange, Danielle RAGAZZONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Solange, Danielle RAGAZZONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...