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Journal n°8319 du 3 mars 2017

Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.

L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2017 à la mise en vente des timbres suivants : • 1,30 € - LE YERSIN • 1,70 € - LA CALYPSO Ces timbres seront en vente à l ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2017 à la mise en vente des timbres suivants : • 1,30 € - LE YERSIN • 1,70 € - LA CALYPSO Ces timbres seront en vente à l ...

Avis et Communiqués
Timbres-poste

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-2 du 22 février 2017 ordonnant la libération conditionnelle d'un détenu sous le régime de la semi-liberté.

22 ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Liberté Conditionnelle

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-99 du 22 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.

professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine d'exercice de la fonction. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine d'exercice de la fonction. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-98 du 22 février 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2017. Art. 2. Le Secrétaire ... Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2017. Art. 2. Le Secrétaire Général ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-97 du 22 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » au capital de 152.400 euros.

conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 novembre 2016 ; Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 novembre 2016 ; Vu les articles 16 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-96 du 22 février 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-93 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8319 du 3 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8318 du 24 février 2017

S.A.R.L. ELECTRONIC MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 décembre 2016, il a été décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal desdites ... Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 décembre 2016, il a été décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal desdites ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8318 du 24 février 2017

Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PETRO SERVICES SHIP MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)

, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8318 du 24 février 2017

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 6 mars, de 20h à 22h, Conférence sur le thème « Les vertus de l'esprit : justice et prudence » par le Père François ... Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 6 mars, de 20h à 22h, Conférence sur le thème « Les vertus de l'esprit : justice et prudence » par le Père François ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8318 du 24 février 2017

Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.

Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace. Les candidat(e)s devront remplir l'une des ... 22 ... Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace. Les candidat(e)s devront remplir l'une des ...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°8318 du 24 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-90 du 16 février 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 28 février 2018. Art. 2. Le Secrétaire Général du ... Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 28 février 2018. Art. 2. Le Secrétaire Général du ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8318 du 24 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-86 du 16 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) », au capital de 300.000 euros.

conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2016 ; Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2016 ; Vu les articles 16 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8318 du 24 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8317 du 17 février 2017

ROYAL AIRCRAFT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE

Monsieur Edoardo NIMANI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; - de fixer le siège de la dissolution au 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Un original du procès ... comme liquidateur Monsieur Edoardo NIMANI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; - de fixer le siège de la dissolution au 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ...

Insertions légales et Annonces
Dissolution société

Journal n°8317 du 17 février 2017

CASSIOPEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : Le Montaigne - 6, boulevard des Moulins - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 décembre 2016, les associés de la société ont pris acte de la démission de M. Roberto SPANU de ses fonctions de gérant, et ont nommé ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 décembre 2016, les associés de la société ont pris acte de la démission de M. Roberto SPANU de ses fonctions de gérant, et ont nommé ...

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S.A.R.L.

Journal n°8317 du 17 février 2017

Excelso Food - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 juin 2016 et 2 août 2016, enregistrés à Monaco les 4 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 juin 2016 et 2 août 2016, enregistrés à Monaco les 4 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8317 du 17 février 2017

Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CIRIBELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8317 du 17 février 2017

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 6 mars, de 20h à 22h, Conférence sur le thème « Les vertus de l'esprit : justice et prudence » par le Père François ... Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 6 mars, de 20h à 22h, Conférence sur le thème « Les vertus de l'esprit : justice et prudence » par le Père François ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8317 du 17 février 2017

Arrêté Municipal n° 2017-422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 2 mars 2017. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des ... de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 2 mars 2017. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des ...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°8317 du 17 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-81 du 14 février 2017 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 22 ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8317 du 17 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2016 ; Vu les articles 16 et 17 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 décembre 2016 ; Vu les articles 16 et 17 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8317 du 17 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8317 du 17 février 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.269 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.

à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ; Vu Notre Ordonnance n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant ... à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ; Vu Notre Ordonnance n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8316 du 10 février 2017

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo Le 19 février, à 15h, Le 22 février, à 20h (gala), Les 25 et 28 février, à 20h, « Tannhäuser » de Richard Wagner avec Steven Humes, José ... Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo Le 19 février, à 15h, Le 22 février, à 20h (gala), Les 25 et 28 février, à 20h, « Tannhäuser » de Richard Wagner avec Steven Humes, José Cura ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8316 du 10 février 2017

Avis de vacance d'emploi n° 2017-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période du 1er ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période du 1er avril ...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°8316 du 10 février 2017

Avis de recrutement n° 2017-22 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.

candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8316 du 10 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.

pouvant faire valoir un droit à pension de retraite 22,44 € - veuves, femmes divorcées, séparées judiciairement ou célibataires qui ont la charge d'au moins un enfant 44,88 € Art. 2. Le ... pouvant faire valoir un droit à pension de retraite 22,44 € - veuves, femmes divorcées, séparées judiciairement ou célibataires qui ont la charge d'au moins un enfant 44,88 € Art. 2. Le ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8316 du 10 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.

-76 du 21 février 2016 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier ; Vu la délibération du Conseil de ... -76 du 21 février 2016 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier ; Vu la délibération du Conseil de ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8316 du 10 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-51 du 1er février 2017 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.

novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8316 du 10 février 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.

concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8316 du 10 février 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.262 du 2 février 2017 portant démission d'un fonctionnaire.

l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ; Vu l'arrêté ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ... l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ; Vu l'arrêté ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8316 du 10 février 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.151 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les établissements d'enseignement.

Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Céline Touidjini, Professeur Certifié de Classe Normale de Lettres Modernes, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le ... 22 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mlle Céline Touidjini, Professeur Certifié de Classe Normale de Lettres Modernes, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires