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Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-565 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
acquise au sein de l’Administration monégasque, dans le domaine de l’accueil du public et de la sécurité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... acquise au sein de l’Administration monégasque, dans le domaine de l’accueil du public et de la sécurité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-634 du 25 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
’Administration monégasque dans le domaine de la conduite de travaux d’amélioration et de réaménagement de bâtiments, de grosses réparations et d’entretien.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... ’Administration monégasque dans le domaine de la conduite de travaux d’amélioration et de réaménagement de bâtiments, de grosses réparations et d’entretien.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-67 du 1er février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ... ’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-26 du 20 janvier 2003 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les garde-malades et les auxiliaires de vie.
auxiliaires de vie sur lequel s'applique le taux de cotisation à la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 33 % à compter du 1er octobre 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... auxiliaires de vie sur lequel s'applique le taux de cotisation à la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 33 % à compter du 1er octobre 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-151 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
justifient d'une ancienneté acquise au sein de la Fonction Publique d'une année minimum.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... ° alinéa de l'article précédent justifient d'une ancienneté acquise au sein de la Fonction Publique d'une année minimum.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-205 du 14 mars 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-817 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-482 du 27 mai 2019 portant agrément de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-482 du 27 mai 2019 portant agrément de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ». ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-192 du 8 avril 2008 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-225 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-164 du 10 avril 2009 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-263 du 18 avril 2003 portant ouverture de l'hélisurface
sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-192 du 26 avril 2004 portant ouverture de l'hélisurface
sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-212 du 24 avril 2006 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-159 du 23 mars 2007 portant ouverture de l'hélisurface
sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...