icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2008-192 du 8 avril 2008 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille

  • N° journal 7855
  • Date de publication 11/04/2008
  • Qualité 98.15%
  • N° de page 628
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Une hélisurface temporaire, comportant trois aires d'atterrissage et de décollage, destinée à l'accueil des hélicoptères pour des vols de transport public est autorisée le 25 mai 2008 à l'occasion du 66ème Grand Prix Automobile ; cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'Héliport.


ART. 2.

L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères des compagnies aériennes autorisées par le Service de l'Aviation Civile.


ART. 3.

Compte tenu du caractère occasionnel et de l'aménagement sommaire de cette hélisurface, son utilisation se fait sous la responsabilité exclusive du commandant de bord.


ART. 4.

Les compagnies aériennes s'assurent de ce que l'hélisurface et ses abords soient débarrassés de tous matériaux susceptibles de s'envoler ou d'être projetés sous l'effet du souffle des hélicoptères.


ART. 5.

Lors de chaque mouvement d'hélicoptère, les compagnies aériennes mettent en place le personnel nécessaire à l'effet d'éviter tout accès de personnes sur l'aire de décollage et d'atterrissage.


ART. 6.

L'avitaillement des hélicoptères sera assuré au moyen d'un camion avitailleur répondant aux normes techniques en vigueur.


ART. 7.

Les pilotes autorisés à utiliser cette hélisurface doivent avoir fait une reconnaissance préalable au sol.


ART. 8.

La responsabilité des compagnies aériennes utilisant l'hélisurface doit être garantie contre tous dommages aux tiers ou aux biens pouvant survenir du fait de l'utilisation de cette hélisurface.


ART. 9.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14