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Journal n°3303
du 26 avril 1921
donner sans doute le précieux
témoignage à une Nation, toute rougie de sang et pantelante des effrois d'une lutte sans pareille, qu'elle était
digne encore et plus que jamais peut-être` de tenir rang ...
Journal n°1798
du 17 janvier 1893
Supérieur a, la semaine dernière, prononcé contre des gens sans aveu, de passage dans la Principauté, le9condamnations suivantes :
Jacques Castagne, charpentier, 50 ans, un mois d'emprisonnement, pour ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu la délibération du ... ’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°3073
du 6 février 1917
date du
22 avril 1916. Une Action entiére de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le numéro 39.806.
Exploit de 1‘1- Blanchy, huissier à Monaco ...
Journal n°5204
du 1 juillet 1957
Municipale (p. 654).
Ordonnanee Souveraine n° 1.572 du 21 juin 1957 autorisant le port. de décorations étrangères (p. 655).
Ordonnance Souveraine n° 1.573 du 22 juin 1957 portant nomination du Secrétaire ...
Journal n°2510
du 14 août 1906
, attendons sans émoi, mon cher confrère, le contre-coup bien improbable du paradoxal arrêt du tribunal d'appel de New-York.
« Très amicalement votre
« Camille LE SENNE. »
La Société des auteurs italienne ...
Journal n°4955
du 22 septembre 1952
LÉGALES ET ANNONCES
FIN DE GÉRANCE LIBRE
Le fonds de commerce du Restaurant des Colonies sis à Monte-Carlo, 2, rue de la Scala, appartenant Mme WEIJER a été donné en gérance à Mnie Vve TALMANTi 15, rue ...
Journal n°5729
du 14 juillet 1967
par livraison et par 20 mètres de flexible au-delà des premiers 20 mètres,
Arrêté affiché au Ministère d'Etat le 14 juillet 1967.
trrêté Ministériel n° 67-167 du 22 juin 1967 relatif au prix de ...
Journal n°4477
du 5 août 1943
du 15 janvier 1942 ;
Vu l'avis du Comité des Prix du 22 juillet 1943
--Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 28 juillet
1943; -
Arrêtons':
ARTICLE PREMIER.
Le prix limite de ...
Journal n°4436
du 22 octobre 1942
adresséle même jOur au Département des Finances.
Monaco, le 22 octobre 1942.
LE FONDATEUR.
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion)
Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à ...
Journal n°3669
du 26 avril 1928
des Archives du Palais Princier.
Visites de S. A. S. le Prince Pierre aux Ecoles primaires de Garçons.
MAISON SOUVERAINE
S. A. S. le Prince Pierre a quitté la Principauté, lundi dernier, par le ...
Journal n°3643
du 27 octobre 1927
, le fonds de commerce de droguerie, brosserie et produits photographiques, qu'il exploitait 22 bis, rue Grimaldi, et 1, rue
Suffren-Reymond, à Monaco, dans des locaux dépendant de l'immeuble appelé ...
Journal n°1308
du 21 août 1883
le mois de juillet 4883 a été de . . 46.949
Il n'était en juillet 1882 que de . . . 16.294
Différence en faveur de 1883 . 655
Des plaintes s'étant élevées contre certains conducteurs de ...
Journal n°3703
du 13 décembre 1928
extérieur du véhicule et à ne pas traîner sur le sol.
ART. 4
Eclairage.
Sans préjudice des prescriptions spéciales des articles 22 et 35 ci-après, aucun véhicule mar chant isolément ne peut circuler ...
Journal n°0882
du 25 mai 1875
, sur la marche du gouvernement, sur la somme de liberté à donner, ou à refuser, des opinions différentes ; mais au fond, le désir qui se prononce de la manière la plus nette est celui d'un pouvoir fort ...
Journal n°4523
du 22 juin 1944
mai 1944, est déclarée close.
JOURNAL -DE ÔNACO Jeudi 22 juin 1944
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°2389
du 19 avril 1904
pris part au Neuvième Prix supplémentaire ; il a été gagné par MM. de Alvear (25 m.) et comte de Robiano (20 m.), 7 sur 7 ; troisième, sir T. Freake (22 m.), 6 sur 7.
Le Prix des Bananiers a réuni ...
Journal n°2851
du 19 novembre 1912
distribution de secours. Pour éviter l'encombrement qui se produisait, les années précédentes, aux abords de la Mairie, le Gouvernement, sur la demande des Municipalités, a réparti les fonds entre les diverses ...
Journal n°0860
du 22 décembre 1874
, mais dès le mois prochain, on commencera à fabriquer (les huiles bien supérieures, et s'il ne survient aucun contre temps, la récolte donnera encore de bons produits en abondance.
- Maintenant nous ...
Annexes 1961
du 31 décembre 1961
des cheveux, pour aiguiser et toutes pièces ou accessoires s'y ,rapportant; rasoirs, lames de rasoirs. Parfumerie, cosmétiques, préparations pour la toilette, lotions contre le feu du rasoir; toutes ...
Journal n°2876
du 13 mai 1913
; contre le LA PLUS ANCIENNE vol précédé ou suivi d'assassinat. Assurances
C'' D'ASSURANCES des villas, châteaux, banques, églises, misées,
CONTRE LE VOL. bijoutiers et négociants en matièr" précieuses ...
Journal n°2951
du 6 octobre 1914
RECOUVREMENTS :: CONTENTIEUX
RÉDACTIONS D'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
AMEUBLEMENTS & TENTURES
EUGÈNE VÉRAN
MAISON FONDÉE EN 1888
Villa des Garets ...
Journal n°3372
du 15 août 1922
à l'article précédent.,
ART. 14.
Les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations ne pourront ètre retirés que sur justification d'une décision du Conseil d'Administration autorisant le ...
Journal n°3756
du 5 décembre 1929
régler ,amiablement sur la distribution d'une somme de 4.770 fr. 20 provenant de la vente du fonds de commerce et des objets saisis à l'encontre du dit sieur Aget.
Monaco, le 29 novembre 1029.
Le ...
Journal n°2636
du 12 janvier 1909
vol et infraction à un arrêté d'expulsion ;
B. J.-B., né à Clavesana (Italie) le 22 juin 1860, retraité des pompes funèbres, demeurant à Monaco, huit jour3 de prison, pour ivrognerie. Déclaré ...
Journal n°3061
du 14 novembre 1916
appartenant à M. Devisai, ledit fonds comprenant : la clientèle ou achalandage, le nom commercial ou enseigne, les objets mobiliers, le matériel, les marchandises, et le droit au bail des lieux où ,ledit fonds ...
Sommaires 1971
du 31 décembre 1971
de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême (p. 112).
Ordonnance Souveraine no 4.654 relative à la Commission de Placement des fonds (p. 113 ...
Journal n°2155
du 24 octobre 1899
Gérant. 22. rue de Lorraine
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance, en date du 8 octobre 1899, M: le Cher Aymard Donnève de Martinaud, Inspecteur des écoles, est autorisé à accepter et à porter les palmes d ...
Journal n°4637
du 29 août 1946
le Greffier en Chef, (Signé :) L. THIBAUD.
Etude de Me Louis AURÉGLIA
Docteur en Droit, Notaire
2, boulevard des Moulins, Monte-Carlo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
(Première Insertion)
Suivant ...
Journal n°3140
du 21 mai 1918
décisive dans la marche des sociétés vers le progrès des moeurs et des idées.
« Les divers aspects de la psychologie moderne, qui rapproche les belligérants de véritable culture dans, une révolte contre ...
Journal n°3244
du 24 avril 1920
Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Communication au sujet des mines errantes sur l'AtlanD'Oie du Nord, faite par S. A. S. le Prince à l'Académie des Sciences.
Adresse de M ...
Journal n°3001
du 21 septembre 1915
, dont nous avons parlé au début de cette étude et qui était oubliée alors.
Ce doyen des journaux niçois, dû au monégasque Michel-Ange Canis, publia son premier numéro le 22 septembre 1803, sous le titre ...
Journal n°1551
du 24 avril 1888
TRENTE ET UNIÈME ANNÉE — N° 1551 Bureau : Ihred4 Le duo 22 Mardi 24 Avril 1888
Administratzeu et Rédaction. POLITIQUE,: LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Taus les ouvrages français et étrangers
line de ...
Journal n°1849
du 9 janvier 1894
CAFÉ. — Que l'on achète le café en grains ou en poudre, il est bon, dans l'un ou dans l'autre cas, de se tenir en garde contre la supercherie des débitants. La falsification est devenue une science ...
Sommaires 1999
du 31 décembre 1999
Compensation des Services Sociaux (p. 249).
Ordonnance Souveraine n° 13.874 du 4 février 1999 modifiant l'ordOnnance souveraine n 4.739 du 22 juin 1971 fiXant lê régime dés prestations dues atm salariés en ...
Journal n°3532
du 17 septembre 1925
'expédition de 1719 contre l'Espagne.
(Suite et fin.)
La lettre qu'il écrivit dès le 23 juin au Prince Antoine, lui valut la réponse suivante, à la date du 11 juillet.
‘L Soyez le bien arrivé, mon cher ...
Journal n°7118
du 25 février 1994
'ordonnance - loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux saluiés, en vertu de l'ordonnanee-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°6360
du 17 août 1979
pas l'avis prescrit à l'alinéa 1 c du présent article, le transporteur n'aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l'article 22 ».
Article IV.
A l'article 4 de la Convention :
a) Les ...
Journal n°5562
du 8 mai 1964
'État;
Paul-Henry Lajoux, Chef-comptable à la Direction des Travaux Publics.
Ces deux derniers en qualité de membres désignés par la Commission de la Fonction Publique.
Monaco, le 22 avril 1964.
Le Alaire ...
Journal n°2774
du 4 juillet 1911
'ils avaient acheté jusqu'alors, comme pour les immeubles qui arriveraient en leurs mains par déchéance des emphytéotes, on leur refusa le même privilège pour leurs acquisitions futures. Par contre, &étaient eux ...
Journal n°5907
du 11 décembre 1970
Grande-Bretagne, décédé le 22 avril 1970, a institué la « British Association of Monaco » en qua ité de léga'aire universel, à charge pour elle d'effectuer le paiement de divers legs particuliers et des ...
Journal n°2026
du 11 mai 1897
renseignement sur l'attribution des prix institués à cet effet. Disons seulement qu'une quinzaine d'embarcations prenaient part à cette lutte pacifique.
Le Vélo Sport Monégasque s'est rendu dimanche à Juan ...
Journal n°5024
du 18 janvier 1954
'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 22 décembre 1953.
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
La Société anonyme monégasque dénommée : « Le ...
Journal n°2128
du 18 avril 1899
été le plus applaudies à Paris.
Ces représenta tions commenceront par Véronique, le dernier grand succès des Bouffes-Parisiens, qui sera donné les mercredi19, jeudi 20, vendredi 21 et samedi 22 avril ...
Journal n°5428
du 16 octobre 1961
représentés quel qu'en soit le nombre.
TITRE SIXIÈME
Etat semestriel - Inventaire - Fonds de réserve
epartition des bénéfices
ART. 21.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et ...
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Ministériel n° 82-20 du 22 mars 1982 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
ces données est justifié, dans le cadre l’article 12 de la loi n° 1.165, dès lors que ce traitement s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de prévention et de lutte contre le virus de la grippe ... ces données est justifié, dans le cadre l’article 12 de la loi n° 1.165, dès lors que ce traitement s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de prévention et de lutte contre le virus de la grippe ...
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société;
Vu le procès-verbM de ladite Assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 1974;
Vu les ...
Journal n°4589
du 27 septembre 1945
de Fonds de Commerce (Deuxième 'Insertion)
Snivant acte reçu par Me :Settiino, notaire à Momie°, Principaut4, soussigné, le 29 aeiit 1945, le representant légal des ininelies Éliaiië ...
Journal n°3857
du 29 octobre 1931
, oaranlies positives. Appréciez, Messieurs, ce passage du rapport de M. Franciosy en date du 30 octobre 1814 ,:
Tout de suite, c'est le cri de guerre .contre le juge unique
« L'histoire des tribunaux a été ...
Journal n°3572
du 24 juin 1926
, et Marius PRATO, employé d'hôtel, demeurant boulevard de l'Observatoire, à Monaco, le fonds de commerce d'épicerie, comestibles, aubergiste, vin, exploité maison Mayan, 1, rue des Roses, à Monte ...
Journal n°1936
du 27 août 1895
son fils aîné se portèrent au secours des deux dames et parvinrent, après qnelques minutes de lutte désespérée, à les ramener sur le gravier. Ces dévoués citoyens n'en sont pas, paraît-il, à leur ...
Journal n°6085
du 10 mai 1974
: 22.112 à 22.160,5 kHz
ART. 27.
Les radiocommunications dans le sens terre-mer, mer-terre ne sont autorisées que par l'intermédiaire des Stations côtières de l'État. Toute émission «en l ...
Journal n°0933
du 16 mai 1876
Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes.
L'ouverture du service d'été sur le chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée aura lieu irrévocablement le hindi 22 mai courant. Cette ouverture du ...
Journal n°6477
du 13 novembre 1981
portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (p. 1128).
Arrêté Municipal n° 81-56 du .3 novembre 1981 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Modifications aux Statuts - "S.C.S. LESAGE & Cie"
Le Seaside Plaza - 8, avenue des Ligures - Monaco
Aux termes d'assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la "SCS LESAGE & Cie" au capital de 250.000 F, ayant son siège social à Monaco, 8, avenue des Ligures, tenues les 22 janvier 2001 ... Aux termes d'assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la "SCS LESAGE & Cie" au capital de 250.000 F, ayant son siège social à Monaco, 8, avenue des Ligures, tenues les 22 janvier 2001 ...
Journal n°3306
du 17 mai 1921
'entre le sieur Charles Medecin et la dame Henriette Manigley, aux torts et griefs des deux époux, avec tous les effets de droit.
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'art. 22 de l ...
Journal n°4011
du 27 septembre 1934
par l'usine.
ART. 22.
Sauf disposition contraire, en ce qui concerne les taxes uniques « ad valorem » basées sur le montant réel des ventes des producteurs ou fabricantS
sont assimilées à des ...
Journal n°3351
du 28 mars 1922
S. Exc. le Ministre d'Etat, datée du 22 mars 1922 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A partir du ler avril 1922, les voitures automobiles faisant un service public pour le .transport des voyageurs ...
Journal n°4170
du 23 septembre 1937
prix des
.. farines panifiables.
Arrêtons :
A arricLE PREMIER.
A dater du 22 septembre 19 37, les prix dé vente
du pain sont fixés comme suit
1° Pain de, ménikge 2 fr. 65 le kilog.
2 ...