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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-394 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 70-395 fixant les prix limites de vente de l'essence, su super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 70-396 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique