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Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Communiqué n° 98-61 du 6 novembre 1998 relatif au mardi 8 décembre 1998
(Jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-46 du 15 juillet 1998 relatif au samedi 15 août 1998
(Jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Communiqué n° 99-18 du 13 avril 1999 relatif au jeudi 13 mai 1999
(Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 13 mai 1999, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 13 mai 1999, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Communiqué n° 2002-7 du 9 avril 2002 relatif au jeudi 9 mai 2002
(jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 9 mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 9 mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Communiqué n° 2002-5 du 28 février 2002 relatif au lundi 1er avril 2002
(Lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er avril 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er avril 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Communiqué n° 99-30 du 8 novembre 1999 relatif au mercredi 8 décembre 1999
(jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-26 du 20 avril 1998 relatif au jeudi jeudi 21 mai 1998
(Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 21 mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 21 mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1382 du 17 avril 2008 portant fixation des tarifs 2008 des concessions du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2357 du 24 septembre 2007 portant fixation
des droits d'introduction des viandes pour l'année 2008.
dispositions concernant les droits d'introduction des viandes, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
ART. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale ... dispositions concernant les droits d'introduction des viandes, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
ART. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Avis de convocation - "MONTE-CARLO AUTOMOBILE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2 000 000 F
Les "Acanthes" - 6, avenue des Citronniers - Monte-Carlo
exercice.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Approbation de ces comptes et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats ... exercice.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Approbation de ces comptes et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
’Ensemble Le Concert Spirituel sous la direction d’Hervé Niquet. Au programme Jean-Baptiste Lully, Leprince et Marc-Antoine Charpentier.
Espace Fontvieille
Le 1er décembre, de 10 h à 18 h,
Kermesse ... ’Ensemble Le Concert Spirituel sous la direction d’Hervé Niquet. Au programme Jean-Baptiste Lully, Leprince et Marc-Antoine Charpentier.
Espace Fontvieille
Le 1er décembre, de 10 h à 18 h,
Kermesse ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et ... homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. LUXURY ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. LUXURY ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté n° 2006-4 du 21 février 2006 nommant un Greffier stagiaire
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Jean-Baptiste Dupont.
Auditorium Rainier III
Le 2 septembre, à 20 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de St Petersbourg sous la Direction de Yuri Temirkanov avec Denis Matsuev ... Jean-Baptiste Dupont.
Auditorium Rainier III
Le 2 septembre, à 20 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de St Petersbourg sous la Direction de Yuri Temirkanov avec Denis Matsuev ...