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Communiqué n° 2002-5 du 28 février 2002 relatif au lundi 1er avril 2002 (Lundi de Pâques) jour férié légal.

  • N° journal 7538
  • Date de publication 15/03/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 483
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er avril 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14