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Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires chargeant un Huissier de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
’approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des
Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» au capital de
150.000 E.(p. 2452).
Arrêté ...
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Direction de la Fonction Publique.
RAINIER III
PAR LA GRAU DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des fonctionnaires et agents de l ...
Journal n°6372
du 9 novembre 1979
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setiàfieà ... travalleffec- . tuées doivent être intégralement déclarés aux Organismes Sociaux.
DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants.
Les prioritaires ...
Journal n°6859
du 10 mars 1989
aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénomme « HANAU. MORT - MONTE-CARLO S.A.M. » présentéepar M. Kei MORI, Administrateur de sociétés, demeurant 3, rue ...
Journal n°3676
du 14 juin 1928
, au premier chef, de sa profession. Placé en dehors des passions qui s'agitent autour de lui, étranger aux luttes locales, replié sur lui-même par le travail et la réflexion, il faut qu'il élève la voix ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
août 2011 portant
nomination et titularisation de cinq Brigadiers de police à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 1772 à 1774).
Ordonnance Souveraine n° 3.420 du 29 août 2011 portant ...
Journal n°4498
du 30 décembre 1943
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Avts'ET CommuainuÉs :
Avis relatif à la révision de la liste électorat.
INFORMATIONS :
Etat des condamnations du Tribunal Correctionnel.
Souscriptions .recueillies par S; S ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
quelconques,
afin que ces agents s’assurent de l’exécution des lois dont
l’application incombe à la direction».
1975
art. 2.
Il est ajouté un deuxième alinéa à l’article 5 de
l ...
Journal n°6438
du 13 février 1981
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Amero Conseil S.A.M. » (p. 138).
Arrêté Ministériel n° 81-19 du 26 janvier 1981 relatif aux prix des ...
Journal n°7096
du 24 septembre 1993
'un gardien de parking au Service du Contrôle Tech nique et de la Circulation (p. 1107).
DÉPARTEMENT DES FINANCES El' DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants (p. 1108 ...
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications, Président,
— le Commandant Supérieur de la Force Publique ou son représentant,
— le Directeur de la Sûreté Publique ou ...
Journal n°6810
du 1 avril 1988
pouvoirs dans la fonction de Maire (p. 355). •
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement no 88-68 de marre hôtesses à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
,
A.M. CAMPORA.
AVIS Err COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique.
Pour les conditions d'enVoi des dossiers, se reporter aux indications figurant in fine des avis de ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.450 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.450 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...