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Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
:
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Joëlle PASTOR-BENSA et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de ... :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Joëlle PASTOR-BENSA et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2267 du 13 mai 2024 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2024‑2267 du 13 mai 2024 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11 ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Avocat-défenseur et plaidant par Me Ulf OBERG, Avocat au barreau de Suède ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur Me Joëlle PASTOR-BENSA et ... Avocat-défenseur et plaidant par Me Ulf OBERG, Avocat au barreau de Suède ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur Me Joëlle PASTOR-BENSA et ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Joëlle PASTOR-BENSA et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat ... ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Joëlle PASTOR-BENSA et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 19 Janvier 2004
par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me Didier ESCAUT, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ... par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me Didier ESCAUT, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Avis de recrutement d’un Psychologue (Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel).
coordination des soins et la prise en charge des patients ;
- connaissance de la pathologie mentale de l’enfant et de l’adolescent ;
- connaissance des troubles de l’évolution de l’enfant et de l ... coordination des soins et la prise en charge des patients ;
- connaissance de la pathologie mentale de l’enfant et de l’adolescent ;
- connaissance des troubles de l’évolution de l’enfant et de l ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0632 du 12 février 2010 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
17 février au vendredi 19 février 2010 de 7 heures 30 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert ... 17 février au vendredi 19 février 2010 de 7 heures 30 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
SCS GIACCARDI & CIE «BATECH SERVICE»
Société en commandite simple au capital de 10.000 euros
Siège social : 37 bis, rue Plati - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire prise au siège social, le 19 mars 2012, les associés de la «SCS GIACCARDI & CIE» ont décidé :
- de prononcer la dissolution anticipée de la ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire prise au siège social, le 19 mars 2012, les associés de la «SCS GIACCARDI & CIE» ont décidé :
- de prononcer la dissolution anticipée de la ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti.
Salle des Princes Grimaldi Forum
du 1er au 3 avril, à 20 h 30,
le 4 avril, à 16 h,
Centenaire des Ballets ... l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti.
Salle des Princes Grimaldi Forum
du 1er au 3 avril, à 20 h 30,
le 4 avril, à 16 h,
Centenaire des Ballets ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
’ORNANO, Avocat au barreau de Marseille ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA ... ’ORNANO, Avocat au barreau de Marseille ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI, et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d ... Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI, et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
lavage de voitures dans le "PARKING SAINTE-DEVOTE", à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la société bailleresse, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 novembre ... lavage de voitures dans le "PARKING SAINTE-DEVOTE", à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la société bailleresse, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 novembre ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
lavage de voitures dans le "PARKING SAINTE-DEVOTE", à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la société bailleresse, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 12 novembre ... lavage de voitures dans le "PARKING SAINTE-DEVOTE", à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de la société bailleresse, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 12 novembre ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
«Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 21 février 2014.
Signé : H. REY. ... «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 21 février 2014.
Signé : H. REY. ...