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Débats 1988
du 31 décembre 1988
/10/1988
J.O.M. DU 09/12/1988 N° 6846 197
TABLE DES DÉBATS - 1983 à 1988 253
5046" Séance
Séance Publique
du mercredi 9 décembre 1987
0 0 1
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
ANNEXE AU JOURNAL DE ...
Journal n°3288
du 18 janvier 1921
l'affichage des prix.
-A-v*-tur.CCiNIMUNI4ettS : Enquête de commodo et incommodo.
Kcnos 14:1. Non vELLEs :
-Don ,de M. c4c, Jacobs-Kantsteix.
Etat des jugements du Tribunal Correctionnel. Tir ...
Journal n°4781
du 23 mai 1949
'American Automobile Association ;
—de l'Automobile Club du Portugal ;
— du Conseil d'Administration de l'Automobile Club de Monaco ;
— A. G. A. C. L, au nom des coureurs automobiles français ;
— de M. Sommerset ...
Journal n°5520
du 19 juillet 1963
PREMIER.
Les articles ler, 3, 4, 5, 7, 20, 23, 25, 26, 28, 32, 39 à 49 inclus, et 51 de l'Ordonnance du 9 décembre 1913, modifiée, sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la ...
Journal n°0579
du 27 juillet 1869
.
A 9 h. 3/4 du matin, toutes les personnes invitées à la cérémonie étaient réunies à l'hôtel du gouvernement, oil la milice et les pompiers avaient été également convoqués.
Les troupes s'étant rangées ...
Journal n°0112
du 22 juillet 1860
Id.
23 1 .1 U 2t 8 23
2i 6 2:; 8 2i
Juillet ) 141.I Id.
22 8 2% 3 23
22 P Y Ti; 23
t) Nnag.id.
22 9 2'k 1 22
!1 i11S JCIN j(furs beaux
la première de ses obligations, il n ...
Journal n°6635
du 23 novembre 1984
novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863, relative à l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 23 décembre 1966 modifiant les ...
Journal n°6086
du 17 mai 1974
.
Monaco, le 17 mai 1974.
Signé : L.C. Cnovntro.
AVIS
Faillite de la Darne Colette BRUNOT, demeurant à Monte-Carlo, 9, avenue d'Ostende, commerçante, • propriétaire exploitant du fonds de commerce ...
Journal n°7154
du 4 novembre 1994
. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des cl4ositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est fixé à la somme de 9.000 F.
ART. 3.
1.e Conseiller de ...
Journal n°6807
du 11 mars 1988
Direction de la Fonction Publique [3.P. No 522 - M.C. 98015 Monaco-Cédex - dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal de Monaco », un dossier comprenant les pièces ...
Journal n°4088
du 19 mars 1936
.
Il est apporté à la loi du 8 janvier 1931, portant modification de la législation des faillites, les modifications suivantes :
Les articles 9, 11, 12, 13, 14 et l'alinéa premier de l'article 15 sont ...
Journal n°6730
du 19 septembre 1986
services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage, remorquage ries véhicules légers (moins rie 3,5 tonnes) (p. 886).
Erratum à Parfeté ministériel no 86-501 du 25 août 1986 paru au « Journal de ...
Journal n°0563
du 6 avril 1869
entra Monte Carld'ét- les Moulins.
Le nombre des étrangers arrivés à Monaco, du 1" au 31 mars 1869, est de 22,475.
Le maëstro Offenbach était, cette semaine, à Monaco. Le célèbre compositeur bouffe se ...
Annexes 1992
du 31 décembre 1992
SERVICES B.V. ORIENTAL (U.K.) LIMITED
Foppingadreef 22 - 1102 BS 3 Lombard Street - LONDRES
AMSTERDAM (Pays-Bas) (Grande Bretagne)
g) Radiation - 9 juillet 1991
Par lettre en date du 23 avril ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du
9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques
et consulaires à l’étranger (p. 1589).
Ordonnance Souveraine n° 16.460 du 8 octobre 2004 portant ...
Journal n°6806
du 4 mars 1988
Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine nos 9.118 du 12 février 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA ...
Journal n°2859
du 14 janvier 1913
comme suit :
ART. 3. — Les entrepôts ou magasins de première classe devront être établis dans le roc, en bordure du chemin des Pêcheurs, du côté opposé à la mer, de la manière suivante, sur l ...
Journal n°5132
du 13 février 1956
'
Ministre des Affaires Étrangères du Portugal
TEHERAN.
C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai 'porté' à « la connaissance de Leurs Majestés Impériales la « bonne nouvelle des fiançailles de Son Altesse ...
Journal n°4942
du 23 juin 1952
11 mars 1942.
Atm 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin ...
Journal n°3618
du 5 mai 1927
cité à comparaître personnellement, le mardi 24 mai 1927, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la: prévention d'abus de confiance.— délit prévu et puni par l'article 406 ...
Journal n°6108
du 18 octobre 1974
M. Guy Magnan, est nommé professeur technique d'enseignement professionnel (3° échelon), dans les établissements scolaires de la Principauté.
Cette nomination prend effet à compter du 1crioût 1974 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 14.129.900 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor ... ,51
1,68
1,42
3,77
1,06
706.960
Forum Grimaldi
274,41
282,30
277,55
4,75
4,75
706.961
Rénovation du C.C.A.M.
5,41
9,07
6,88
2,19
2,19
706.999
Aménagement cinéma d ... Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002 ...
Débats 1938
du 31 décembre 1938
-
fessionnelle :de compensation polir lepaiement 'des
,allocations familiales, page 3, • •
30 Projet de loi portant inodifi,catiffl 'à la Loi no 226, du 7 avril 1937, en" re qui concerne les congés payés el ...
Journal n°2438
du 28 mars 1905
I 21 ( 22 I 23 I 24 I 25 I 26
15.214 812.1 14.813.6114.4 14.1
11 9 11.7 10.2 11.3 10.» 10 6 11.»
Pluie tombée : 18mm 6
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de ...
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
. 886). .
Ordonnance Souveraine no 3,694 'du 24 novembre 1966 portant • nomination d'un Sécrétaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (p. 886).
Ordonnance Souveraine ni" :1695 du 24 ...
Journal n°3675
du 7 juin 1928
Magistrats ;
Vu l'article 50 de l'Ordonnance du 18 mai 1909, sur l'Organisation judiciaire ;
Vu l'article 3, n° 5, de l'Ordonnance du 9 mars 1918;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°0442
du 2 décembre 1866
, rue Rousseau. 3, et chez M. sl-hilaire.
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10. Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours.
à l ...
Journal n°3140
du 21 mai 1918
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir
ryt9c,,,c
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou pluie)
MASSAGE (manuel et électrique)
Un ...
Débats 1963
du 31 décembre 1963
ème SEANCE DU 13/2/1963 089
J.O.M. DU 22/3/1963 N° 5503
323ème SEANCE DU 15/2/1963 123
J.O.M. DU 29/3/1963 N° 5504
324ème SEANCE DU 14/3/1963
J.O.M. DU 12/4/1963 N° 5506 165
325ème SEANCE DU ...
Journal n°1958
du 28 janvier 1896
, Maldura, Pederzoli, Dolan et Roberts.
CHRONIQUE DU LITTORAL
Courses de Nice
Quatrième journée, mardi 21 janvier :
Prix du Chemin de fer. — Steeple-chease, à récla-
mer. 3,000 fr. dont 1,500 fr ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
le stationnement des véhicules à l’occa-
sion du 14e Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre
2004 (p. 1199).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa ...
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
.068 du 28 décembre
I 9 8 3, les salaires minima du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ont été revalorisés à compter du ler juin 1991.
Une nouvelle ...
Journal n°4773
du 28 mars 1949
mil neuf cent quarante-neuf.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etai, A. MÉLIN,
Ordonnance» Souveraine 'no .3.8461 du 22 mars '1049, • convoquant le Conéell National en Session Extra ...
Journal n°3800
du 2 octobre 1930
a lieu, dans les délais légaux, au domicile de l'acquéreur.
AVIS 1LINIQUE
i.
Par acte sous seing privé, enregistré à Monaco le 29 septembre 1930, M. Martin LA NTERI, propriétaire du Bar Mondial, 3 ...
Journal n°3940
du 25 mai 1933
MONACO
Vu l'article 5o de l'Ordonnance du 18 mai 1909 et l'Ordonnance du 9 mars 1918
Avons 'Ordonné et Dirdeninest
ARTICLE PREMIER.
M. Pierre dé Gentile, Docteur -en.Droit, Conseiller honoraire, à ...
Journal n°5089
du 18 avril 1955
; 1000.000 de francs pour les autres établissements financiers.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouverneinent pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°2775
du 11 juillet 1911
'Ivan le Terrible, donnée au profit des OEuvres de Bienfaisance de la Principauté, en mars dernier, au Casino de Monte Carlo.
Cette somme a été versée à la caisse du Bureau de Bienfaisance.
C'est le ...
Journal n°2323
du 13 janvier 1903
environ.
Prix du Conseil Général (Course de haies). -3.500 francs. — 2.800 mètres environ.
Jeudi 15 janvier 1903, à 2 heures et demie
9e CONCERT"' CLASSIQUE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous la ...
Journal n°6524
du 8 octobre 1982
ce délai vaut décision de refus
Les contestations relatives à l'état du malade sont réglées conformément aux dispositions de l'article 23 de Notre ordonnance n° 4.739, du 22 juin 1971.
ART. 9 ...
Journal n°2511
du 21 août 1906
prescrites par les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance du 22 mai 1858 ont été régulièrement accomplies ;
Que les réclamations produites à l'enquête ouverte à la Mairie du 1.2 au 22 juin 1906 ne
La ...
Journal n°3671
du 10 mai 1928
.
Ordonnance S9uveraine portant nomination d'un Délégué à une Conférence Internationale.
ÉCHOS ET NOUVF.I.LES :
Manifestation de sympathie.
Etat des jugements du Tribunal Correctionnel.
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°3621
du 26 mai 1927
9.250.000 francs autorisée par la délibération de l'Assemblée générale précitée du 7 mars 1921 au prix de 600 francs par action, c'est-à-dire avec une prime de 100 francs et avec jouissance 1" janvier ...
Journal n°7010
du 31 janvier 1992
ROLFO, épouse LARINI, demeurant 3, avenue Pasteur a Monaco et Mlle Elyane PATETTA, demeurant à Beausoleil, 9, chemin de la Turbie, ont résilié par anticipation avec effet du 17 janvier 1992, la gérance ...
Journal n°4460
du 8 avril 1943
'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1943 fixant le nombre de tickets exigibles pour la vente de fromage ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommation de la viande d'équidé ;
Vu ...
Journal n°3189
du 22 avril 1919
nécessaires à l'application de la loi sur les loyers ; •
3° Projet de loi réprimant les fraudes dans l'émission des chèques ;
4° Emploi des fonds des établissements publics
5° Organisation du Tribunal ...
Journal n°3538
du 29 octobre 1925
personnellement devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 décembre 1925, à 9 heures du matin, sous la double prévention de coups et blessures volontaires et vol; — délits prévus et réprimés par les ...
Journal n°1660
du 27 mai 1890
la noble' et puissante nation anglaise.
« C'est de tout coeur aussi (a-t-il ajouté en s'adressant à l'honorable M. Harris), que je vous
« remercie, au nom du Prince, mon Maître, au
« nom de la ...
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Gestions d'Assurances
en abrégé « S.C‘G.A. »
au capital de 10.000.0ÔO de francs
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942, et par l'article 3 de l'Arrêté de S. Exc. Monsieur le ...
Journal n°3847
du 20 août 1931
formalités prévues par la Loi n° 71 du
3 janvier 1924,
ART. 4.
M. le Secrétaire en Chef du Ministère d'Etat est ,chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°1399
du 26 mai 1885
, à Paris; à l'Agence Bavas, rué Rousseau, 3, et chez H. St-Hilaire, ARONNIIMINTS
Réclames . . 25 Gent. la ligue éditeur de musique du Conserv. lmp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°3748
du 10 octobre 1929
dispositions de l'article 22 de la Loi n° 95 du 12 juin 1926, prorogées par les Lois n°s 105 dix 15 juin 1927 et 116 du 18 juillet 1928, auront etlet jusqu'au 3o septembre 193o.
Les majorations telles qu ...
Débats 1935
du 31 décembre 1935
'expropriation ; elle peut, après cette fixation, renoncer à l'expropriation, et les choses demeurent en l'état comme si la procédure n'avait pas été engagée (art. 77 nouveau de la loi du 3 mai 1841).
11 n'y aurait ...
Journal n°0683
du 25 juillet 1871
---iue très-vaste, commence à- devenir trop étroit, vu le nombre considérable de baigneurs qui s'y rendent journellement. Entre 5 et 6 h. du soir, notamment, il est très-difficile d'obtenir une cabine.
C ...
Journal n°4212
du 14 juillet 1938
qualité,de Légat.
S.A.S le Prince, venu du Château de Marchais " en automobile et accompagné de Son
Aide-de--Cainp, le Commandant Millescamps, Se rendit., à Son arrivée à Reims. à 9 heures, à la Sous ...
Journal n°4300
du 21 mars 1940
prix des légumes et fruits suivants, à la date du 19 mars 1940.
Légumes
Ail kilog. 10 » à 12
Carottes - 3.50 à 5 »
Céleris pièce 0.75 à 3.50
Choux-fleurs 1.50 à 7 e
Choux-verts - 1 ...
Journal n°0630
du 19 juillet 1870
France . à Paris . à l'Azence Havas. rue J.-J. flousseau. 3, et riiez NI.
éditeur de musique du Conserv. imp. et directeur ^111 Comptoir general des compositeurs. rue dut'. Poissonnière, 1G 4 Nice ...
Journal n°3386
du 28 novembre 1922
'appréciation des mesures à prendre, notamment en ce qui concerne les prescriptions du n° 3 du deuxième alinéa de l'article 24.
C. — Mesures concernant le choléra.
ART. 27.— Les navires infectés de choléra sont ...
Journal n°4814
du 9 janvier 1950
décembre 1949, accordant l'exéquatur à vn Consul Général d'une Puissance étrangère (p. 9).
Ordonnance Souveraine no 122, du 28 décembre 1949, portant nomination d'Une fonctionnaire (p. 10):
Ordonnance ...
Débats 1985
du 31 décembre 1985
travaux d'équipement sont supérieurs de près de 15 oh à ceux de 1982.
c) Enfin, le déficit des comptes spéciaux du Trésor a été inférieur à celui de l'année précédente compte tenu de la terminaison du ...
Journal n°6951
du 14 décembre 1990
ordonnance.
Donne en Notre Palais à Monaco, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.959 du 7 décembre ...