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Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3002 du 1er octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-32 du 20 mars 2000 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Municipal n° 2003-014 du 4 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-349 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CARBOFER TRADING SAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. PLASTRADE, sise «Le Montaigne», 7 avenue de ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. PLASTRADE, sise «Le Montaigne», 7 avenue de ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la S.A.M. SOMET dont le siège social se trouvait 5, rue ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la S.A.M. SOMET dont le siège social se trouvait 5, rue ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Reporté la date de cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO GROUP CONSTRUCTION au 31 décembre 2018 et ce avec toutes ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Reporté la date de cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO GROUP CONSTRUCTION au 31 décembre 2018 et ce avec toutes ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
de Sainte-Dévote
Le 26 janvier à 10 h 30,
Messe des Traditions en l’Eglise Sainte-Dévote.
Le 26 janvier à 18 h 30,
Port Hercule, Arrivée de la Barque Symbolique suivie de la Procession de Sainte ... de Sainte-Dévote
Le 26 janvier à 10 h 30,
Messe des Traditions en l’Eglise Sainte-Dévote.
Le 26 janvier à 18 h 30,
Port Hercule, Arrivée de la Barque Symbolique suivie de la Procession de Sainte ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL - PICCININI
Société à Responsabilité Limitée au capital de 260.000 euros
Siège social : 29 bis, avenue Crovetto Frères - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco 29 bis, avenue Crovetto Frères, le 5 avril 2012, enregistrée à Monaco le 7 mai 2012, les associés de la S ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco 29 bis, avenue Crovetto Frères, le 5 avril 2012, enregistrée à Monaco le 7 mai 2012, les associés de la S ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.772 du 4 mai 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 mars 2017, enregistré, le nommé :
- V. S. S., né le 19 novembre 1992 à Bombay (Inde), de S. et de D. T., de ... heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-473 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fersen »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-474 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Setav »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-475 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Pro One Gp »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-476 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Diamond Auction Society »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...