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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Médaille du Travail - Année 2007.
1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service de la même société ... 1ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service de la même société ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Médaille du Travail - Année 2007
ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service de la même société ou ... ère classe (argent) peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au moins après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service de la même société ou ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.630 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
informations sur le donneur d'ordre requises en vertu de la présente ordonnance sont manquantes ou incomplètes, il n'utilise un système de paiement avec des limites techniques que s'il peut informer l ... informations sur le donneur d'ordre requises en vertu de la présente ordonnance sont manquantes ou incomplètes, il n'utilise un système de paiement avec des limites techniques que s'il peut informer l ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Avis - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
Fin de cautionnement Syndic d’immeubles en copropriété
M. Marc BULLA
que :
Par acte du 12 mai 2006, la CMB s’est portée solidaire du Syndic d’immeubles en copropriété M. Marc BULLA, « le Labor », 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, immatriculé au Registre de ... que :
Par acte du 12 mai 2006, la CMB s’est portée solidaire du Syndic d’immeubles en copropriété M. Marc BULLA, « le Labor », 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, immatriculé au Registre de ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LIMAD MANAGEMENT, a autorisé le syndic de ladite liquidation ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LIMAD MANAGEMENT, a autorisé le syndic de ladite liquidation ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Communiqué n° 2000-6 du 7 juillet 2000 relatif à la valeur du SMIC au 1er juillet 2000.
- Salaire horaire
42,02 F
- Salaire mensuel pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
7.101,38 F
A ces salaires s'ajoute l'indemnité exceptionnelle monégasque de 5 ...
- Salaire horaire
42,02 F
- Salaire mensuel pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
7.101,38 F
A ces salaires s'ajoute l'indemnité exceptionnelle monégasque de 5 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
exploité au 19, boulevard des Moulins a donné lieu à une résiliation anticipée avec effet au 14 mars 2016.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de l’activité, dans les dix jours de la deuxième ... exploité au 19, boulevard des Moulins a donné lieu à une résiliation anticipée avec effet au 14 mars 2016.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de l’activité, dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
exploité au 19, boulevard des Moulins a donné lieu à une résiliation anticipée avec effet au 14 mars 2016.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de l’activité, dans les dix jours de la présente ... exploité au 19, boulevard des Moulins a donné lieu à une résiliation anticipée avec effet au 14 mars 2016.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de l’activité, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
novembre 2022, susvisé, sont abrogées, à compter du 5 juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... , susvisé, sont abrogées, à compter du 5 juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2023-286 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Dissolution anticipée -
" WASHINGTON FINANCE MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " WASHINGTON FINANCE MONACO ", ayant son siège 41, avenue Hector ... I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " WASHINGTON FINANCE MONACO ", ayant son siège 41, avenue Hector ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"
Masters Series Monte-Carlo :
- le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la Frontière.
Art ... 'occasion du Tennis Masters Series Monte-Carlo :
- le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis de convocation - " CAVPA " NEGOCE INTERNATIONAL
Société Anonyme Monégasque au capital de 160 000 euros
Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ... affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - "C A V P A" NEGOCE INTERNATIONAL
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 Euros
Siège social : "Le Coronado" 20, avenue de Fontvieille - Monaco
affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ... affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.946 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
recouvrement à l’encontre de l’employeur.
La détermination des heures de travail accomplies antérieurement à l’immatriculation s’effectuera au vu des déclarations de salaires établies par l’employeur, sur la ... recouvrement à l’encontre de l’employeur.
La détermination des heures de travail accomplies antérieurement à l’immatriculation s’effectuera au vu des déclarations de salaires établies par l’employeur, sur la ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-348 du 16 juin 2011 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Management»
, susvisée, après avoir auditionné le Président administrateur délégué de la S.A.M «Monaco International Management» et le Directeur de la S.A.M « Office Des Transports Monegasques», a constaté l’absence d ... , susvisée, après avoir auditionné le Président administrateur délégué de la S.A.M «Monaco International Management» et le Directeur de la S.A.M « Office Des Transports Monegasques», a constaté l’absence d ...