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Avis - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco Fin de cautionnement Syndic d’immeubles en copropriété M. Marc BULLA

  • N° journal 8083
  • Date de publication 24/08/2012
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 1808
La COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa à Monaco, immatriculée au Registre de Commerce et de l’Industrie à Monaco sous le numéro 76 S 1557 fait savoir que :
Par acte du 12 mai 2006, la CMB s’est portée solidaire du Syndic d’immeubles en copropriété M. Marc BULLA, « le Labor », 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, immatriculé au Registre de Commerce et de l’Industrie à Monaco, depuis le 29 mars 1983, sous le numéro 83 P 04320,
à concurrence d’un montant forfaitairement et globalement limité à :
- €.35.000 (trente cinq mille euros) pour la garantie émise dans le cadre de son activité de syndic d’immeubles en copropriété exclusivement sur le territoire monégasque ;
Il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l’issue d’un délai de 3 jours francs suivant la présente publication.
Toute éventuelle créance certaine, liquide et exigible ayant son origine antérieurement à la date de cessation des garanties en objet, restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients du Syndic d’immeubles en copropriété qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l’occasion d’opérations effectuées dans le cadre des activités précitées de M. Marc BULLA, dans l’hypothèse où ledit Syndic défaillant n’est pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu’après que la défaillance du Syndic ait été acquise, les Tribunaux de Monaco pouvant être saisis de toute contestation relative à l’existence des conditions d’ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.
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Version 2018.11.07.14