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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-225 du 8 mai 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.», (W.T.T.) au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-036 de deux postes saisonniers d’Ouvriers d’entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes saisonniers d’Ouvriers d’entretien dans les marchés sont vacants au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2009 inclus....
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-037 de deux postes saisonniers de Chauffeurs-Livreurs-Magasiniers au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes saisonniers de Chauffeurs-Livreurs-Magasiniers sont vacants au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2009 inclus.
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-038 d’un poste d’Aide - Ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d’Aide - Ouvrier professionnel est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder de bonnes connaissances générales...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder de bonnes connaissances générales...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-228 du 11 mai 2009 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2007-2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7913
du 22 mai 2009
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de Franck GENIN, Gérard SALIOT et des sociétés civiles particulières RUBIS, CARAVELLE, MC II, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’articl...
Il est rappelé qu’aux termes de l’articl...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-229 du 11 mai 2009 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2007-2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué en sa forme et teneur la cession, dans les formes et conditions prévues au compromis de vente passé le 13 mars 2009 entre Christian BOISSON
ès-qualités de syndic de la liquidat...
ès-qualités de syndic de la liquidat...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-230 du 11 mai 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur Adjoint des Permis de conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre de Thi Diep NGUYEN épouse HA TAM DAN, ayant exploité en nom personnel sous les ense...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2009/2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 ;
Arrêtons :
Artic...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 ;
Arrêtons :
Artic...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit prononcé la liquidation des biens de la SCS PARTOUCHE & Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne «LEADER CLIM», «Le Continental», place des Moulins à Monaco et de son gérant commandité Serge...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit prononcé la liquidation des biens de la SCS PASTORELLI & Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne «MONTE CARLO CREATION», «Eden Park», 27, boulevard de Belgique à Monaco et de son gérant com...
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Version 2018.11.07.14