icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2009-230 du 11 mai 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur Adjoint des Permis de conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation

  • N° journal 7912
  • Date de publication 15/05/2009
  • Qualité 97.69%
  • N° de page 3608
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2009 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (catégorie B – indices majorés extrêmes 362/482).


Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité monégasque ;
- avoir suivi avec succès la formation professionnelle initiale des Inspecteurs du permis de conduire et de la Sécurité Routière.


Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.


Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.


Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :

M. Franck Taschini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
M. Didier Gamerdinger, Directeur Général du Département de l’Intérieur ;
M. Jean-Luc Merlino, Chef du Service des Titres de Circulation ;
Mme Laurence Beluche, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente,
ou M. Stéphane Delaygue, suppléant.


Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.


Art. 7.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14