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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mélissa Marcel ... Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mélissa Marcel ... Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision de refoulement prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 8 septembre 2008 à l’encontre de M. MM.
En la cause de :
- M. MM, ayant élu domicile en l’étude de Me ... Recours en annulation de la décision de refoulement prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 8 septembre 2008 à l’encontre de M. MM.
En la cause de :
- M. MM, ayant élu domicile en l’étude de Me ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. A. SOLAMITO ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. A. SOLAMITO ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. DITRA ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. DITRA ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO, a renvoyé ladite S.A.M. MS2 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO, a renvoyé ladite S.A.M. MS2 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BUSINESS PROCESS, a renvoyé ladite S ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BUSINESS PROCESS, a renvoyé ladite S ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a renvoyé ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a renvoyé ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Avis de recrutement n° 2002-151 d'un Surveillant de jardins au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'un Surveillant de jardins sera vacant à la division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain.
La durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'un Surveillant de jardins sera vacant à la division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain.
La durée ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. CAPRA & FILS ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. CAPRA & FILS ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LIMAD MANAGEMENT, a, après avoir ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LIMAD MANAGEMENT, a, après avoir ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de
la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment ... zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de
la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment ...