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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-77 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
portant création de la Direction des Services Numériques ».
La Commission considère que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... administrateurs doivent être conformes à celles décrites dans la délibération n° 2021-171 relative à la « Gestion des accès dédiés au Système d'information » afin de permettre la traçabilité et l'imputabilité des ... Délibération n° 2023-77 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Délibération n° 2020-54 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer si la stratégie intégrant le Doppler Transcrânien n'est pas inférieure à la prise en charge habituelle en termes d'aggravation neurologique à 3 mois après un TC sans lésions ou lésions mineures détectées au scanner cérébral initial », dénommé « Étude TRUST » présenté par le CHU Grenoble-Alpes représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ... Délibération n° 2020-54 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Délibération n° 2021-132 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Sauber, 17, avenue Princesse Grace » présenté par le Nouveau Musée National de Monaco.
des accès aux enregistrements soit mise en place ;
- que l’affichage soit complété afin d’indiquer le nom du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès en Principauté.
Sous le bénéfice de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La Commission constate toutefois l'absence de logs de connexion.
Elle demande donc qu'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit ... Délibération n° 2021-132 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-31 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude VR-FIBRO visant à déterminer l'efficacité du programme VR en termes d'intensité moyenne de la douleur chez les patients fibromyalgiques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les modalités d'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et ... Délibération n° 2023-31 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-40 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.
Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement le Service de l'Emploi, doit être informé des détachements des salariés des pays avec lesquels Monaco ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement le Service de l'Emploi, doit être informé des détachements des salariés des pays avec lesquels Monaco a conclu ... Délibération n° 2020-40 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Délibération n° 2021-56 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom.
'information préalable des personnes concernées sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
Sur l'exercice du droit d'accès
Le droit d'accès est exercé par la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Monaco […] ».
Cette société souhaite moderniser la gestion de l'accueil de ses visiteurs et la réception des colis professionnels par le biais de l'utilisation de deux applications disponibles sur une ... pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-76 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98000 MONACO » présenté par le Ministre d'État.
accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
ã Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s ... Délibération n° 2020-76 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale.
La Commission constate ainsi que ... Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Délibération n° 2020-68 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l'histoire naturelle du myélome indolent afin d'établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l'évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Étude CARRISMM » présenté par l'Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s ... Délibération n° 2020-68 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Délibération n° 2022-2 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- le personnel habilité de LIMOS : hébergement de la plateforme et gestion de la base de données pseudonymisées.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des ... Délibération n° 2022-2 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Délibération n° 2021-269 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s’exerce auprès du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la ... Délibération n° 2021-269 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-31 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Soleil du Midi 29, rue Plati 98000 Monaco » présenté par le Ministre d'État.
sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces ... Délibération n° 2020-31 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence Athéna 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d'État.
sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces ... Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif ».
émis le 18 novembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 novembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...