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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage ... 'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes et du règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et ... Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet 2023.
véhicules relevant du comité d’organisation, aux véhicules d’urgence, de secours ainsi qu’à ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
Art. 7.
Les dispositions ... , aux riverains, aux véhicules relevant du comité d'organisation, aux véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire ... Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d ... par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
... jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine.
réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre ... réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juillet 2023.
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Services aux marchandises : chargement, déchargement, entreposage, gardiennage, gestion de conteneurs.
Accueil des navires : pilotage, remorquage, lamanage ... Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
rapide de nouvelles formes du virus extrêmement contagieuses et la nécessité, dans l'intérêt de la santé publique, de restreindre la circulation et de mettre en place des modalités de travail adaptées de ... rapide de nouvelles formes du virus extrêmement contagieuses et la nécessité, dans l'intérêt de la santé publique, de restreindre la circulation et de mettre en place des modalités de travail adaptées de ... au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la DSP»
la demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012, concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des ... la demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012, concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
Les ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
Les ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
demande dans le but de tromper la Direction des services judiciaires, est passible des peines prévues aux articles 93, 103 et 330 du Code pénal.
Celui qui ne respecte pas les dispositions prévues au ... dans le but de tromper la Direction des services judiciaires, est passible des peines prévues aux articles 93, 103 et 330 du Code pénal.
Celui qui ne respecte pas les dispositions prévues au premier ... Loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-367 du 25 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des « 3e Monaco E-Prix et 77e Grand Prix Automobile de Monaco ».
dimanche 26 mai 2019 de 08 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées dans l'article premier est interdit à toute ... de 08 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées dans l'article premier est interdit à toute personne non munie ... Arrêté Ministériel n° 2019-367 du 25 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des « 3e Monaco E-Prix et 77e Grand Prix ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
au dimanche 27 mai 2001.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.
Art. 2.
La circulation et le ... sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies ... Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix ...