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Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros.
de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 16 octobre 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... 22 ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 16 octobre 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ... Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.543 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques et Chimie dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... 22 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.543 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques et Chimie dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Perretier, Agent de Police à la Direction de la ... 22 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Perretier, Agent de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er février 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 22 ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire de distribution en ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire de distribution en ... Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 4 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 4 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.454 du 8 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benoît Colling, Agent de Police à la Direction de la ... 22 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benoît Colling, Agent de Police à la Direction de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.454 du 8 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Parkings Publics.
. Raphaël Realini, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d’Assistant dans ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2023.
Notre ... 22 ... . Raphaël Realini, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d'Assistant dans ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2023.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.664 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... 22 ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.664 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.786 du 2 février 2018 portant nomination d’un Chef de Bureau à l ... 22 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.786 du 2 février 2018 portant nomination d'un Chef de Bureau à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
Section à la Direction des Services Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.767 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à ... Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-248 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI"
16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 22 ... les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ... Arrêté Ministériel n° 2001-248 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI" ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES".
mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 3 des statuts relatif à l ... 22 ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES". ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-95 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 novembre 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du ... 22 ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-95 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE". ...