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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-57 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à New-Delhi - Inde, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à New-Delhi - Inde, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ... libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°7979
du 27 août 2010
Conseil Communal - Convocation en session extraordinaire - Séance publique du 31 août 2010
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), 2016-2017.
'ancienneté et exerçant des fonctions de responsabilité) avec toutes les facettes de la gestion publique en France. Cette formation diplomante est couplée à deux parcours de masters professionnels en ... 'ancienneté et exerçant des fonctions de responsabilité) avec toutes les facettes de la gestion publique en France. Cette formation diplomante est couplée à deux parcours de masters professionnels en ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-180 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-134 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-100 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-121 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-156 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
mis en œuvre quatre traitements directement liés à son rôle d’opérateur public, à savoir « Gestion des abonnements et service de l’activité télévision », « Gestion des abonnements service d’accès à ... mis en œuvre quatre traitements directement liés à son rôle d’opérateur public, à savoir « Gestion des abonnements et service de l’activité télévision », « Gestion des abonnements service d’accès à ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Avis de recrutement n° 2011-110 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-119 d’un Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière suppléant au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes » de la Direction de l’Habitat a été mis en œuvre par décision du Ministre d’Etat du 25 juin 2013 ... ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes » de la Direction de l’Habitat a été mis en œuvre par décision du Ministre d’Etat du 25 juin 2013 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Délibération n° 2017-146 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9, rue Suffren Reymond, 35, avenue Princesse Grace (Poste police), 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d'État.
Informations Nominatives en date du 19 juillet 2017 portant examen du traitement automatisé susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Les locaux de la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique.
La Commission considère ainsi que le traitement est licite et justifié, conformément aux articles 10-1 et 10-2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, dès lors que la sécurité ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Mise à la location des locaux à usage de bureaux situés aux 4ème, 5ème et 6ème étages de l’immeuble dénommé « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l’Annonciade
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location, des locaux à usage de bureaux situés aux 4ème, 5ème et 6ème étages de l’immeuble dénommé « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location, des locaux à usage de bureaux situés aux 4ème, 5ème et 6ème étages de l’immeuble dénommé « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l ...