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Journal n°7235
du 24 mai 1996
tenue à Monaco. le 22 décembre 1995 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 suries sociétés anonymes et en commandite par action-i, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°4147
du 19 avril 1937
. 4.
Les dispositions prévueS aux articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de la Loi n° 22 du 24 juillet 1919, sur le repos hebdomadaire et la .durée du travail, s'appliqueront à toutes contraventions ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
suivants :
— Célibataire : 36,82 €
— Ménage de deux personnes : 66,27 €
— Par personne à charge : 14,73 €
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 2007-26 du 29 janvier 2007 fixant le taux de l'allocation d ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
ERRATUM dans le tableau de l'Ordre des Pharmaciens
paru dans le "Journal de Monaco" du 27 juillet 2001.
Section A
a) Pharmaciens titulaires d'une officine :
26. BORD Annick
Pharmacie Internationale,
22, rue Grimaldi
22.06.1987
27. VIGO Emmanuelle
Pharmacie Internationale,
22, rue Grimaldi ... Section A
a) Pharmaciens titulaires d'une officine :
26. BORD Annick
Pharmacie Internationale,
22, rue Grimaldi
22.06.1987
27. VIGO Emmanuelle
Pharmacie Internationale,
22, rue Grimaldi ...
Journal n°5537
du 15 novembre 1963
° anniversaire du I 1 novembre 1918 (p. 940). Entretiens de Monaco en Sciences humaines (p. 941).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 9i2 à 914).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.086 du 5 ...
Journal n°4560
du 8 mars 1945
semestrielle de coliponi', J2, J3; M, C, du V
soit 75 grammes, au maXiMum, de café pur en grains additionné , à urie. quantité de succédanés, qui sera fixée ultérieurement et sans Aue le poids:notai du Mélange ...
Journal n°1862
du 10 avril 1894
ont dû renoncer à la course.
SIXIÈME COURSE : Régionale Consolation, 4,200 m. ler. Reboul Tony, 8' 10" 8/10, 50 fr. ; 2e, Parmac, 8' 12", 40 fr. ; 3e, Jacquin, 9', 30 fr. ; 4e, Xhrouet, 9' 1 ...
Journal n°2991
du 13 juillet 1915
Monaco, grâce à la publication faite par un érudit niçois, M. Joseph Brès, d'un précieux manuscrit de la fin du premier Empire qu'il a découvert à Nice : C'est un Précis historique sur l'état ancien et ...
Journal n°5983
du 26 mai 1972
:cive de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le c/fjfre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 ...
Journal n°5365
du 1 août 1960
sur 20 et Pôrtapt Sur les trois `.matières suivantes
a) la structure constitutionnelle de Monaco,
b) la Loi minicipale du 3 mai 1920;
c) l'Ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Poilée' Municipale ...
Journal n°1995
du 6 octobre 1896
la veille, c'est-à-dire au-dessus de 3 jusqu'à 20 tonneaux.
Le soir aura lieu le banquet traditionnel au Cercle Nautique.
Le septième jour aura lieu la seconde épreuve de la Coupe Rothschild, et ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
. 3.
Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication ... . 3.
Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication du ...
Journal n°6256
du 19 août 1977
, des Lacets Saint-Léod la chaussée de droite sera affectée au stationnement des véhicules.
ART. 3.
Une ampliation du présent Arrêté Municipal a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État en date du 9 ...
Journal n°2181
du 24 avril 1900
Biancheri, Sergent-Major des Sapeurs-Pompiers ;
La Médaille d'honneur de 3e classe à M. Louis Vial, Sergent des Sapeurs-Pompiers.
Par Ordonnance du 19 du même mois, la Médaille d'honneur de 2e classe est ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Prince Héréditaire Albert à Compiano (Région de Parme, Italie) le 9 juillet 2003.
A l'invitation du Maire, M. Graziano Bertani, SAS le Prince Héréditaire Albert s'est rendu dans le village de Compiano ...