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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-103 d'un poste de Médiateur Numérique à la Médiathèque Communale.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-103 d'un poste de Médiateur Numérique à la Médiathèque Communale. ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Societe Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications radios»
présent traitement sont communiquées aux entités suivantes :
- huissiers en cas de litige ou de contestation ;
- Direction de la Sûreté Publique sur réquisition judiciaire ;
- l’Autorité concédante (la ... présent traitement sont communiquées aux entités suivantes :
- huissiers en cas de litige ou de contestation ;
- Direction de la Sûreté Publique sur réquisition judiciaire ;
- l’Autorité concédante (la ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Avis de recrutement n° 99-130 d'un attaché de direction
au Centre Hospitalier Princesse Grace.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace.
La durée de l ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
de Monaco.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
La Commission relève qu’aux termes de l’article 13 de la loi n° 1.165, modifiée, s’agissant d’un traitement mis en ... de Monaco.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
La Commission relève qu’aux termes de l’article 13 de la loi n° 1.165, modifiée, s’agissant d’un traitement mis en ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Archives des donnees clients» dénommé sesame
’exercice, par les personnes concernées, de leurs droits d’accès, de modification et de suppression demeurent inchangées.
Elle relève en outre qu’aux termes de la demande d’avis, le droit des personnes s ... ’exercice, par les personnes concernées, de leurs droits d’accès, de modification et de suppression demeurent inchangées.
Elle relève en outre qu’aux termes de la demande d’avis, le droit des personnes s ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-61 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ... favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
de ces éléments et des attributions des entités susvisées, la Commission considère que lesdits accès et communications sont justifiés, et donc conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée ... de ces éléments et des attributions des entités susvisées, la Commission considère que lesdits accès et communications sont justifiés, et donc conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions :
- d’organiser la propagande touristique à l’étranger et ... qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions :
- d’organiser la propagande touristique à l’étranger et ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
touristes dans la Principauté et améliorer les conditions de leur séjour.
La Commission constate que les transferts opérés s’inscrivent dans le cadre des missions conférées à la Direction du Tourisme et des ... touristes dans la Principauté et améliorer les conditions de leur séjour.
La Commission constate que les transferts opérés s’inscrivent dans le cadre des missions conférées à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Avis de recrutement n° 2012-120 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Décision en date du 28 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013»
finalité :
«Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013».
Monaco, le 28 janvier 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... finalité :
«Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013».
Monaco, le 28 janvier 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société Le Tarot ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... poursuivie par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société Le Tarot ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille.
poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société Le Tarot ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des ... poursuivie par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société Le Tarot ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Avis de vacance n° 2001-72 d'un poste de comptable au Secrétariat Général
(Direction du Personnel)
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de comptable est vacant au Secrétariat Général (Direction du Personnel).
Les ...
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de comptable est vacant au Secrétariat Général (Direction du Personnel).
Les ...