Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Le Tarot une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur le local formant le lot numéro 285, d’une superficie approximative de 86 mètres carrés, situé au rez-de-chaussée du Centre Commercial de Fontvieille, exploité sous l’enseigne « Le Tarot ».
Le local est destiné à l’usage exclusif d’une activité de : « vente de presse, librairie, papeterie, articles pour fumeurs, loto, PMU, tabacs ».
La société Le Tarot a manifesté le souhait que l’exploitation de l’établissement « Le Tarot » soit poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société Le Tarot ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel afin que toutes les personnes intéressées par la poursuite de l’exploitation de l’établissement « Le Tarot » puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.
Le candidat retenu devra s’acquitter de la somme de SEPT CENT VINGT MILLE EUROS (720.000 €) au titre du « droit de reprise », au plus tard le jour de la signature de l’acte d’occupation.
Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l’État de Monaco en tout ou partie à l’attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.
Toutes les personnes intéressées devront s’engager à son paiement sous peine d’irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt.
De plus, le repreneur sera tenu de reprendre l’ensemble du personnel salarié de l’établissement « Le Tarot » conformément aux dispositions applicables.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian au 4ème étage, de 9 h 30 à 17 h, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/communiques).
Le dossier comprend les documents ci-après :
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale),
- une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions de mise à disposition,
- un projet de convention d’occupation sans aucune valeur contractuelle.
Pour toute visite du local, demandes d’information, les personnes intéressées devront prendre contact avec le responsable de la société « Le Tarot » dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.
Les candidatures devront être adressés à l’Administration des Domaines au plus tard le lundi 9 août 2021 à 12 heures, terme de rigueur.
Il est recommandé d’utiliser la voie postale pour la remise des dossiers. En tant que de besoin, les bureaux de l’Administration des Domaines situés au 24, rue du Gabian sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 heures.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.