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Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3179 du 6 octobre 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3201 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2015-2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs relatifs à la publicité sur les bar...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs relatifs à la publicité sur les bar...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3202 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs 2016 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3203 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2016-2017
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs relatifs à la publicité sur les bar...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs relatifs à la publicité sur les bar...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Tarification 2015 du forfait petit matériel
Centre Hospitalier Princesse Grace (à compter du 1er mars 2015)
1er mars 2015
Forfait Petit Matériel FFM
18,66 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
1er mars 2015
Forfait Petit Matériel FFM
18,66 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doiv...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doiv...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-462 du 16 juillet 2015 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’ass...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’ass...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-505 du 7 août 2015 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n°455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.731 du 2...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n°455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.731 du 2...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-172 du 10 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-77 du 3 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement rela...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement rela...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0540 du 10 février 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 co...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 co...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Tarification 2016
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettre, en date du 26 février 2016, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixés...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-189 du 17 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-308 du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement rela...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement rela...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-231 du 24 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...