Arrêté Municipal n° 2016-0540 du 10 février 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 25 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, le tarif réduit des droits d’entrée au Jardin Exotique sera applicable aux enfants âgés de 4 à 18 ans.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 10 février 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2016.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
J. PASTOR.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 25 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, le tarif réduit des droits d’entrée au Jardin Exotique sera applicable aux enfants âgés de 4 à 18 ans.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 10 février 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2016.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
J. PASTOR.