icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2016-0540 du 10 février 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique

  • No. Journal 8265
  • Date of publication 19/02/2016
  • Quality 95.89%
  • Page no. 400
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 25 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, le tarif réduit des droits d’entrée au Jardin Exotique sera applicable aux enfants âgés de 4 à 18 ans.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 10 février 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2016.


P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
J. PASTOR.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14