Rechercher un journal, un article
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 30 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision en date du 14 avril 2011 par laquelle S.E.M le Ministre d’Etat a signé l’acte d’acquisition à M. V. et Mme H. d’un appartement situé dans l’immeuble «Villa ... Recours en annulation de la décision en date du 14 avril 2011 par laquelle S.E.M le Ministre d’Etat a signé l’acte d’acquisition à M. V. et Mme H. d’un appartement situé dans l’immeuble «Villa ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l’allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l’Office de Protection Sociale
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015 ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 juillet 2012,
Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée, 33, avenue des Papalins, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de deux ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 juillet 2012,
Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée, 33, avenue des Papalins, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de deux ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 juillet 2012,
Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée, 33, avenue des Papalins, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de deux ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 juillet 2012,
Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée, 33, avenue des Papalins, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de deux ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
REMISE DE DECORATION
Le 4 octobre 2000, au cours d'une audience privée, S.A.S. le Prince Souverain a remis les insignes de chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles au Professeur Frédéric Briand, Directeur Général de la ... Le 4 octobre 2000, au cours d'une audience privée, S.A.S. le Prince Souverain a remis les insignes de chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles au Professeur Frédéric Briand, Directeur Général de la ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - BLACK DIAMOND
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 31 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 juillet 2011, F°/Bd 188V, case 1, Monsieur Jean-Michel COLONNA D’ISTRIA a cédé la totalité des 75 ... Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 31 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 juillet 2011, F°/Bd 188V, case 1, Monsieur Jean-Michel COLONNA D’ISTRIA a cédé la totalité des 75 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E. Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, ayant élu domicile en ... Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E. Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, ayant élu domicile en ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Avis de recrutement n° 98-108 d'un attaché
au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'attaché va être vacant au Service du Contrôle Technique et de la Circulation (Section Titres de Circulation ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'attaché va être vacant au Service du Contrôle Technique et de la Circulation (Section Titres de Circulation ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, chaussures du soir, accessoires, fantaisies, exploité 5, rue de la Turbie, à Monaco, connu sous le nom "INSOLITES DE CANELLE".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix ... , chaussures du soir, accessoires, fantaisies, exploité 5, rue de la Turbie, à Monaco, connu sous le nom "INSOLITES DE CANELLE".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, chaussures du soir, accessoires, fantaisies, exploité 5, rue de la Turbie, à Monaco, connu sous le nom "INSOLITES DE CANELLE".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours ... , chaussures du soir, accessoires, fantaisies, exploité 5, rue de la Turbie, à Monaco, connu sous le nom "INSOLITES DE CANELLE".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 26 février 2007 refusant d'abroger la mesure de refoulement prise à son encontre.
En la cause de :
- S. G., né le 9 ... Recours tendant à l'annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 26 février 2007 refusant d'abroger la mesure de refoulement prise à son encontre.
En la cause de :
- S. G., né le 9 ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.061 du 26 novembre 2012 portant nomination du Directeur des Affaires Internationales
Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, épouse Mousny, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Directeur des Affaires ... Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, épouse Mousny, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Directeur des Affaires ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Avis de vacance n° 2000-77 d'un poste de veilleur de nuit au Stade Nautique Rainier III
(Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de veilleur de nuit est vacant au Stade Nautique Rainier III (Service Municipal des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de veilleur de nuit est vacant au Stade Nautique Rainier III (Service Municipal des ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.797 du 17 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
et de la Circulation,
Mme Jocelyne FAUTRIER, épouse BELLONE, Chef de Bureau à la Direction de l'Expansion Economique,
MM. Raymond GALLIS, Agent Technique à la Direction de la Sûreté Publique ... Technique à la Direction de la Sûreté Publique,
Aldo GERACI,
Facteur aux Postes et Télégraphes,
MM.
Gilbert INNOCENTI,
Ancien Contrôleur à Monaco Telecom,
Mme
Denise MARTINI,
Ancien Contrôleur à ...