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Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-482 du 27 juillet 2015 déclarant insaisissable un bien culturel étranger présent dans le cadre de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco »
of the Fishing Fleet» (Kaliningrad), propriétaire dudit navire, à l’Etat de Monaco, organisateur de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco », est insaisissable durant la période de prêt considérée ... of the Fishing Fleet» (Kaliningrad), propriétaire dudit navire, à l’Etat de Monaco, organisateur de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco », est insaisissable durant la période de prêt considérée ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-483 du 27 juillet 2015 déclarant insaisissable un bien culturel étranger présent dans le cadre de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco »
» (Mourmansk), propriétaire dudit navire, à l’Etat de Monaco, organisateur de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco », est insaisissable durant la période de prêt considérée.
Art. 2.
Le ... » (Mourmansk), propriétaire dudit navire, à l’Etat de Monaco, organisateur de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco », est insaisissable durant la période de prêt considérée.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-480 du 11 août 2014 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.214 du 7 juillet 1999 prononçant la désaffectation au quartier Saint-Charles d'une parcelle du domaine public de la Commune et son transfert au domaine privé de l'Etat
.
Article Unique.
Sont prononcés, en application du second alinéa de l'article 33 de la Constitution et du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 portant organisation communale ... .
Article Unique.
Sont prononcés, en application du second alinéa de l'article 33 de la Constitution et du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 portant organisation communale ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-32 du 2 décembre 2016.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Vu ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Vu ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
'habitation, achevés depuis plus de deux ans à l'exception de la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers.
"2. Cette disposition n'est pas applicable :
"a - Aux travaux qui concourent à la production ou à la ... usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans à l'exception de la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers.
"2. Cette disposition n'est pas applicable :
"a - Aux travaux qui concourent ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procèdera le 28 février 2020 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,95 € - 30e Anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procèdera le 28 février 2020 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,95 € - 30e Anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-4 du 13 janvier 2020.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.293 du 8 mars 2002 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.244 du 6 novembre 2001 portant modification du droit de la preuve
.
Article Unique
Il est inséré dans l'article 1.195 du Code Civil un nouvel alinéa rédigé comme suit :
"Une troisième exception s'applique lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre ... .
Article Unique
Il est inséré dans l'article 1.195 du Code Civil un nouvel alinéa rédigé comme suit :
"Une troisième exception s'applique lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-356 du 7 mai 2020 relatif aux infirmiers en pratique avancée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3951 du 19 octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l'organisation et le ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l'organisation et le ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-9 du 10 février 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l’article 2 de la loi n ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1 ...