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Journal n°5222 du 4 novembre 1957
nommé Secrétaire aux CEuvres Sociales de la Mairie (4o classe). Cette nomination prendra effet à compter du 3 mai 1957. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur -des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°5375 du 10 octobre 1960
'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 est ainsi modifié « Durant toute l'année, de 22 heures à 7 heures du, « matin, les ouvriers, artisans et commerçants de • « toutes professions devront s'abstenir de tout bruit ...
Journal n°6131 du 28 mars 1975
Direction du. Travail et des Affaires' sociales Avenants n° 7 du 27 novembre 1963 er no 7 bis du 3 février 1964, à la Convention collective nationa!e du travail du 5 novembre 1945, instituant un régime ...
Journal n°4104 du 9 juillet 1936
matin, à l'effet de délibérer sur la formation du concordat. Monaco, le 9 juillet 1936. Le Greffier en Chef : Jean GRAS. AGENCE LORENZ' 26, boulevard Princesse-Charlotte - Monte-Carlo Deuxième ...
Journal n°4368 du 10 juillet 1941
douze ans et de moins de treize ans, appartenant à la catégorie C au moment de la publication du présent Arrêté, seront classés dans la catégorie J3. ART. 4. MM. les Conseillers de Gouvernement pour ...
Journal n°3279 du 7 décembre 1920
; • * Les Lois nos 35 et 36 ont été promulguées à l'audience du Tribunal Civil du 25 novembre io-,o. La Loi no 37 a été promulguée le 3o novembre 192o. 2° la liste des vieillard, infirmes et incurables ...
Journal n°1524 du 18 octobre 1887
chaussée. Des boxes seront établis pour les chevaux. -- Le 9,2 octobre commencera à l'Observatoire de Nice le congrès annuel de l'Association internationale géodésique. Les séances dureront du 22 an 29 ...
Journal n°5517 du 28 juin 1963
'agit a été résiliée purement et simplement à effet du 22 juin 1963. Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds loué. Monaco, le 28 juin 1963. Signé : J.C ...
Journal n°2693 du 25 janvier 1910
nouveaux textes des articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 43, 54, 55, 56 des Statuts de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, tels qu'ils sont contenus -dans le procès ...
Journal n°2837 du 13 août 1912
" » 15 » 3.600 » 3.600 » A 77 p. - 29. M. Vincent Lettra, employé au Cesine. demeurant à La Condamine, rue du Rocher. A 69 p. - 1,1 250m' » 15 » 3.750 » . 3.750 n 30 ... 3 ...
Journal n°1674 du 2 septembre 1890
pas moins de 3 mètres 50. Ce n'est qu'à grand'peine qu'ils purent l'amener sur le rivage, où ils constatèrent alors que c'était un cachalot du poids d'environ 1,000 kilog. Dans les filets Joua NAL D ...
Journal n°5572 du 17 juillet 1964
du travail à domicile (p. 815). Ordonnance Souveraine n° 3.218 du 9 Juillet 1964 modifiant l'Ordonnance Souveraine ne 2.050 du 1 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et ...
Journal n°5954 du 5 novembre 1971
,69 986 P3 200 6,69 1.:60 P4 240 8,03 1.392 * Valeur du point : 5 francs 80. B. — SALAIRES EMPLOYÉS Coefficients Horaires Mensuels Salaires francs 8,23 9,07 9,70 246 271 ...
Journal n°6448 du 24 avril 1981
° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°5403 du 24 avril 1961
Arrêté; 3) Être titulaire du C.A.P. edàttiptable et présenter de sérieuses références. ART. 3. Les candidats devront adresser au Secrétariat Général du Ministère d'État, dans les vingt jour; dé la ...

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Version 2018.11.07.14