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Journal n°8274
du 22 avril 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
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Conformément à la loi française, applicable tant à l’ancien qu’au nouveau régime matrimonial, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente ... .
Conformément à la loi française, applicable tant à l’ancien qu’au nouveau régime matrimonial, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 8 avril 2009, la “S.A.M. FORMAPLAS” ayant son siège 2, boulevard Charles III à Monaco, a cédé, à la “SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS ... Aux termes d’un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 8 avril 2009, la “S.A.M. FORMAPLAS” ayant son siège 2, boulevard Charles III à Monaco, a cédé, à la “SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 8 avril 2009, la “S.A.M. FORMAPLAS” ayant son siège 2, boulevard Charles III à Monaco, a cédé, à la “SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS ... Aux termes d’un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 8 avril 2009, la “S.A.M. FORMAPLAS” ayant son siège 2, boulevard Charles III à Monaco, a cédé, à la “SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 septembre 2014, la « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL-LEVANT », au capital de 27.360 euros, avec siège social 3, rue Princesse Caroline, à ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 septembre 2014, la « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL-LEVANT », au capital de 27.360 euros, avec siège social 3, rue Princesse Caroline, à ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 septembre 2014, la « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL-LEVANT », au capital de 27.360 euros, avec siège social 3, rue Princesse Caroline, à ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 septembre 2014, la « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL-LEVANT », au capital de 27.360 euros, avec siège social 3, rue Princesse Caroline, à ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
ARRET DU 2 NOVEMBRE 2000
arbitres s'appuie sur des éléments de fait autrement soumis, de manière contradictoire, à la libre discussion des parties; que, dès lors, les arbitres ont pu valablement se référer, en l'espèce, aux chiffres ... arbitres s'appuie sur des éléments de fait autrement soumis, de manière contradictoire, à la libre discussion des parties; que, dès lors, les arbitres ont pu valablement se référer, en l'espèce, aux chiffres ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Rappel des obligations déclaratives.
1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ... 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet du Conseil Economique et Social »
Social ainsi que tout utilisateur du site.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ... Social ainsi que tout utilisateur du site.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine
assistant au sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... assistant au sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article 2
La liste des affections ... suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article 2
La liste des affections ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-130 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte de cession d'éléments de fonds de commerce en date des 25 janvier et 9 février 2017, enregistré à Monaco le 3 mars 2017, Folio Bd 38 R, Case 6, dûment autorisé par ordonnance du ...
Aux termes d'un acte de cession d'éléments de fonds de commerce en date des 25 janvier et 9 février 2017, enregistré à Monaco le 3 mars 2017, Folio Bd 38 R, Case 6, dûment autorisé par ordonnance du ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession d'éléments de fonds de commerce en date des 25 janvier et 9 février 2017, enregistré à Monaco le 3 mars 2017, Folio Bd 38 R, Case 6, dûment autorisé par ordonnance du ...
Aux termes d'un acte de cession d'éléments de fonds de commerce en date des 25 janvier et 9 février 2017, enregistré à Monaco le 3 mars 2017, Folio Bd 38 R, Case 6, dûment autorisé par ordonnance du ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 4 mai 2009, par le notaire soussigné, Mme Mireille CALMES-BENAZET, chirurgien-dentiste, domiciliée 1, rue des Genêts, à Monaco, a cédé à Mlle ... Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 4 mai 2009, par le notaire soussigné, Mme Mireille CALMES-BENAZET, chirurgien-dentiste, domiciliée 1, rue des Genêts, à Monaco, a cédé à Mlle ...