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Journal n°6627
du 28 septembre 1984
Gérances libres, locations gérances 19,00 F
Commerces (cessions, etc 1 20,00 F
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, 22,90 F
avis financiers, etc.)
ABONNEMENT
1 an (à compter du ler ...
Journal n°0100
du 29 avril 1860
22 Avril 23 hl.24 Id.25 Id.
1G 5 16
17 » 16 »
» 17 8 16 5 17
16 1 15
15 4 16 1
»
» 16 »
Monaco, le 29 Avril 1860,
La votation illégale ordonnée à Menton et à Roquebrune par le ...
Journal n°3011
du 30 novembre 1915
, 6 millions
Fonds de garantie 9 millions
Encaissement annuel Plus de 3
au ler Janvier 1912.
diction
••
• • eéclamatton
M me
GERMAINE ORCELLE
LA C'" LYONNAISE D'ASSURANCES MARITIMES ...
Journal n°3816
du 15 janvier 1931
derniers errements de la procédure de la liquidation.
ART. 20.
L'article 11 et les dispositions des paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 15 de la présente loi sont applicables à l'état de faillite.
Sont ...
Journal n°2741
du 13 décembre 1910
réciproques.
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 9 décembre 1910.
Le Greffier en Chef, (Signé :) RAYBAUDI ...
Journal n°1181
du 22 février 1881
par M. Cholmondeley-Pennell 22 sur 22. PRIX A. PATTON, handicap. — Un Objet dArt, ajouté à
une poule de 50 fr. chaque. Au second, 30 °I. sur les entrées. 3 pigeons.
1", 14x. Braithwaite-Wilson 9 sur ...
Journal n°3653
du 5 janvier 1928
huit mois prononcée le 20 décembre 1927. Confiscation de la cocaïne.
B. P., commis de pharmacie, né le 22 juillet 1905, à Bagnorea (Italie), demeurant à Monaco. Vols : un mois de prison. Confusion avec ...
Journal n°4987
du 4 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 744 du 20 avril 1953 portant nomination d'un Conseiller sUppléMit à la Cour de Révision Judiciaire (p. 317).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 53-080 du 22 avril 1953 ...
Journal n°3407
du 24 avril 1923
(Italie), épicier, demeurant à Beausoleil. — Tromperie sur la qualité d'une marchandise : 3oo francs d'amende (par. défaut).
088
2 JOURNAL DE MONACO
M. R.-H.-A.-E., né le 9 niai 1900, à Monaco ...
Journal n°2653
du 11 mai 1909
de la rampe. Molière a été, de 1680 à 1900, représenté 20.290 fois, c'est-à-dire qu'en donnant deux pièces de Molière par jour, il faudrait à la Comédie vingt-huit années pour atteindre ce total ...
Journal n°5315
du 17 août 1959
: «Bluebell Sales C »;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée tenue à Monaco le 16 avril 1959;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°1314
du 2 octobre 1883
Lorraine, 14, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé I exemplaire sont
à Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le journal.
Annonces. Réclames On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 3 ...
Journal n°7248
du 23 août 1996
peut être exigé conformément à l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 10.689 du 22 octobre 1992.
Ain . 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé ... 20 ...
Journal n°0406
du 25 mars 1866
.
Quantà la péninsule de Saint-Hospice, c'est tue plaine delicieuse, célèbre, au point de vue matériel, par les bâtiments de la madrague ou de la pêche au
(*) Place des Victoires,, 9, à Paris. — in francs ...
Journal n°4931
du 7 avril 1952
te Président du Tribunal, sans que le ininitmitn de la première vacation de 3 heures
soit inférieure à
21 — Pour assistance aux enquêtes, par
audience
22 — Pour assistance aux transports ...
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
prévu par les dispositions de l'article 7 de la Loi n° 609 susvisée est fixé à la somme de cinq cents francs (50C fr).
ART. 3.
M. Estève devra se conformer aux lois et règlements concernant sa ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005 portant autori-
sation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée « S.A.M. WORLD SHOPS » (p. 1482).
Arrêté ...
Journal n°7234
du 17 mai 1996
mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Peonomie c'.t chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en 1116tel du Gouvernement, le dix niai mil ...
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
janvier 1973 de 10 h. 30 à 19 h. 30
— le mercredi 24 janvier 1973 de 11 h. 30 à 18 h. 30
— le vendredi 26 janvier 1973 de 5h. 00 à 9 h. 30
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°2246
du 23 juillet 1901
16
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21
9 h. matin midi 3 h. soir 6 h. soir 9 h. soir ...
Journal n°5802
du 6 décembre 1968
);
Ordonnance Souveraine,' n° 4.175 portant promotion d'une fonctionnaire (p. 931).
Ordonnance Souveraine n° 4.176 du 3 décembre 1968 admettant rate fonctionnaire à faire vidoir ses droits à la retraite (p. 931 ...
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
usage d'habitation sont informées de la vacance des appartements suivants :
- 14, rue Grimaldi, 2' étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau, w.-c..
Le loyer mensuel est de 2.611 F ...
Journal n°7194
du 11 août 1995
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin tail neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J.-C. MARQUET.
i9rdonnance Souveraine n ...
Journal n°0173
du 29 septembre 1861
9.3 7
id. 23 7 23 7 22 6
25 id.
‘.2.6 id.
AVIS.
Les réparations à faire à notre presse étant terminées, le journal, (partir de dimanche pro-chain, reprendra le cours de sa publication ...
Journal n°4205
du 26 mai 1938
-g. (par vingt-quatre. ' heures
d'application) .. .......... . .. .......-. 120 »
De 10 mmg. de radium élément à 19,9 ming. (par vingt-quatre heures
d'application) 140 »
De 20 mmg.' de radium ...
Journal n°4678
du 12 juin 1947
.
ART. 2.
Les coupons-lettres « F » de la carte de charbon « Cuisine » «lament droit à l'achat, cher les négociants, des quantités suivantes fie charbon :
Coupons VIF » XF YF ZF
ART. 3.
MM. les ...
Journal n°0391
du 10 décembre 1865
--
INSERTIONS : On s'abonne, pour la France . à Paris , à l'Agence Havas. rue J.4. Rousseau, 3, et chez M. st-Iiilaire. éditeur tic 'musique du Conserv. RN.. et directeur du Comptoir général des compositeurs ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
La Semaine en Principauté
, Francis Lombrail et Pascal Ternisien.
Théâtre des Variétés
Le 22 janvier, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma - projection du film « Le mariage de Maria Braun » de R.-W. Fassbinder, organisée par l ... Lombrail et Pascal Ternisien.
Théâtre des Variétés
Le 22 janvier, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma - projection du film « Le mariage de Maria Braun » de R.-W. Fassbinder, organisée par l'Institut audiovisuel de ...
Journal n°6500
du 23 avril 1982
Aux termes d'un acte reçu par moi le 9 novembre 1981, M. Georges FADOUL, commerçant, demeurant avenue de Verdun, à Beyrouth (Liban), a acquis de Mme Michèle PALANQUE, commerçante, demeurant 20, Bd ...
Journal n°5265
du 1 septembre 1958
terme3 d'un acte reçu en brevet par Me Aureglia, notaire à Monaco, le 9 juin 1958, il a été établi les statuts de la société ci-dessus.
STATUTS
TITRE I
Formation — Objet — Dénomination — Siège ...
Journal n°6544
du 25 février 1983
9 juin 1961, n° 2.951, du 22 janvier 1963, n° 3.265, du 24 décembre 1964, n° 3.520, du 26 mars 1966 et n° 4.200, du 10 janvier 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739, du 22 juin 1971, fixant le régime ... 20 ...
Journal n°2603
du 26 mai 1908
et à la paix. Rapporteur : M. A. Gobat, en cas d'empêchement : M. H. La Fontaine. 20 Questions de Droit international :
a) Questions se rapportant à la 2e et à la 3e Conférence de La Haye ...
Journal n°7303
du 12 septembre 1997
) du lutait 9 septembre à 7 heures au lundi 22 septembre 1997 à 19 heures
- Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Route de la Piscine et son intersection avec l'avenue 3.-F. Kennedy, du ...
Journal n°2337
du 21 avril 1903
succès rapide des machines à coudre, c'est que, au bout de moins de dix années depuis leur invention sous une forme pratique, l'on en fabriquait annuellement pour plus de 22 millions de francs.
Aujourd ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Hospitalier Princesse Grace (p. 3472).
Arrêté Ministériel n° 2009-193 du 20 avril 2009 autorisant un
médecin à exercer son art en association (p. 3472).
Arrêté Ministériel n° 2009-194 du 20 avril 2009 ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
divertissement. Classe 42: Divers.
Caractéristiques particulières : Couleurs : rouge et blanc.
Cette marque intéresse également les classes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ...
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
» ;
être titulaire d'un doctorat en droit ou d'un diplôme équivalent ; — justifier d'une expérience administrative.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique, dans un ...
Journal n°4781
du 23 mai 1949
, à partir de 17 heures 20, S. A. S. le Prince Rainier III recevait, en Son Pa lais, clans la Salle des Gardes, les Membres cles Missions Etrangères.
Furent successivement intrücluits auprès de Lui ... 20 ...
Journal n°2207
du 23 octobre 1900
.
La Chancellerie est ouverte tous les jours non fériés, de 9 heures et demie à 11 heures et demie du matin et de 2 heures à 3 heures et demie du soir.
A partir du ler novembre, le Petit Monégasque ...
Journal n°1467
du 14 septembre 1886
••^^•••^^•^^^••^•^^^wommilamws......,
JOURNAL EE MONACO
On s'abonne, pour le France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et citez IL St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir ...
Journal n°5236
du 10 février 1958
Société anonyme monégasque dénommée : « Entreprise I.C.A. » (p. 176).
Arrêté Ministériel n° 58-041 du 30 janvier 1958 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir la vacance d'un poste rie « G ...
Journal n°0371
du 23 juillet 1865
. du matin, à 9 h. du soir, pendant la saison d'été.
POSTE AUX LETTRES: rue de Lorraine, 3. Ouvert de 8 h. à 10 du matin et de 3 h. à 5 h. du soir pour les jours non fériés.
Les jours fériés de 8 h ...
Journal n°0014
du 29 août 1858
véritable est : « continuez à m'aimer, ‘,4 (*) Voir l'Eden du 20 juillet,
L'IBN 101,3RNM. MONACO.
!Sm-
Le député ne pouvait pas lutter longtemps contre la volonté unpéeieuse de sa femme et les larmes ...
Journal n°4307
du 9 mai 1940
- »
Artichauts du-pays pièce 0.75 à 1.60
'Asperges , kilog. 4 » à- 12 » ,
Gavottes — 3 » à 4.50 ,
Choux-verts ' ' pièce 1 » à 9:50 -
Choux-fleurs - , ..._ 3 » a 8 »
Épinards. 2 .»
kilog. 1 ...
Journal n°3603
du 20 janvier 1927
0
SOIXANTE-DIXIÈME ANNÉE. N° 3.603. Le Numero . 10 oenti es. JEUDI 20 JANVIER 1927.
JOURNAL MONACO
-.JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°4871
du 12 février 1951
février 1951,
Les infractions à la présente Ordonnance Souveraine seront poursuivies conformément aux diSpositions des articles 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de la Loi no 22 du 24 juillet 1919.
1•12 JOURNAL DE ... 20 ...
Journal n°3127
du 19 février 1918
RÉDACTION :
au Secrétariat du Gouvernement.
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie tie Monaco, pl1c3 e la Visitation.
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne : Annonces, 25 cent. Pour les, autres ...
Journal n°1829
du 22 août 1893
, les Régates, le Sport Vélocipédique Monégasque, le Comité des bals de la Saint-Roman, s'étaient portées à la gare au devant de l'Avenir de Monaco, qui revenait de Grenoble par le train de 9 heures 20 du ...
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
divers dont le siège est à Paris 9ème - 56, rue de la Victoire ;
Vu la loi no 609 du 11 avril 1956
Vu l'ordonnance souveraine no 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Débats 1921
du 31 décembre 1921
:425,25
» V. Services Hospitaliers et de Bienfait-Sauce:
a) Hôpital 474.160,20 391:887,84
la) Orphelinat 32.500 34:083
c) Mutualité . 40.25.0 40268,60
Travaux, du Port . . .. 32.560. 35 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ...
Journal n°3501
du 10 février 1925
ORENGO, restaurateur, et Mme Catherine FULCONIS, dite Joséphine, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, section de la Condamine, rue Caroline, no 22, et boulevard Albert ler, no 3,
Les droits indivis ...
Journal n°2512
du 28 août 1906
'ivcire brut dépend naturellement beaucoup de la qualité : c'est ainsi que les dents de petites dimensions ne valent que 22 francs le kilogramme, alors que les dents propres à faire des billes de billard se ...
Journal n°4060
du 5 septembre 1935
DIRECTION et REDACT1ON: au Ministère d'État
ADMINISTRATION
à PImprinierie de MonacO, Place de' la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°2846
du 15 octobre 1912
, 20, Paris.
2 1 9
4 JOURNAL DE MONACO
Une des plus anciennes et des plus importantes des CompagLies Françaises d'Assurances sur la Vie. ASSURANCES en cas de DÉCÈS, mixtes, à terme fixe, combinées ...
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
suivants les corps ci-dessus dénommés sont appelés par abréviation P.C,B.
ART. 3.
L'utilisation des P,C,B. est autorisée sous les conditions prévues aux articles 7 à 9 ci-dessous dans les systèmes clos ... 20 ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
'équipement sur l'article 706.961 "Rénovation du C.C.A.M.".
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget.
ART. 3.
Notre ...
Journal n°4522
du 15 juin 1944
• échange du ticeket-lettre DR de la 'feuille de .clenrées Adiverses J2 , J3, A, T, C ou V (tiares non cerclés) .;
En échange du ticket lettre_DR (ticket cercle) dé la :feuille de denrées diverses PI ou P2 ...
Journal n°5041
du 17 mai 1954
francs pour infraCtions à la législation sur 1a circulation automobile.
Date d'expiration
du délai de 20 fours
Adresse
Composition
22, Bd. d,Italie La Radieuse
.2 pièces, cuisine,
bains ...
Journal n°0552
du 17 janvier 1869
, Rue Basse.
Monaco . Eza . . Beaulieu . Villefranche-sur-mer Nice .
9 55
10 08 10 16 10 23 10 34
H. M.
102 23 2 31 2 38 2 49
H. M.
5 20
5 33
5 41
5 â3
6 04
M.
11 1.0
11 33 ...