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Journal n°7828
du 5 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. "L MARTIN & Cie" et de son gérant commandité Lilian MARTIN, a autorisé le syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. "L MARTIN & Cie" et de son gérant commandité Lilian MARTIN, a autorisé le syndic ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-828 du 12 mars 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2012, du 9ème dix kilomètres de Monte-Carlo et du Monaco Relay
stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2012, du 9ème dix kilomètres de Monaco et du Monaco Relay ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ... stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2012, du 9ème dix kilomètres de Monaco et du Monaco Relay ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
"COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES"
en abrégé "COMAVAM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ... , sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n ... 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Avis de recrutement n° 99-10 d'un conducteur de travaux
au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux sera vacant au Service des Bâtiments Domaniaux.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux sera vacant au Service des Bâtiments Domaniaux.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Avis de recrutement n° 2001-23 d'un chef de division au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de division sera vacant au Service des Travaux Publics.
La durée de l'engagement sera d'un an, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de division sera vacant au Service des Travaux Publics.
La durée de l'engagement sera d'un an, la ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Avis de recrutement n° 99-156 d'un conducteur de travaux
au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux sera vacant au Service des Bâtiments Domaniaux.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux sera vacant au Service des Bâtiments Domaniaux.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Société en Nom Collectif - "HACHE, LECOINTRE et Cie"
dénommée "THALAMUS"
:
"Réalisation et conseil en publicité, promotion et relations publiques au moyen de tout support : graphique, éditorial, objet, audiovisuel ...
"La société pourra, plus généralement, effectuer toutes ... :
"Réalisation et conseil en publicité, promotion et relations publiques au moyen de tout support : graphique, éditorial, objet, audiovisuel ...
"La société pourra, plus généralement, effectuer toutes ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-424 du 4 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show
, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3 ... , est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3 ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.449 du 4 juillet 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure pénale.
public, décerner mandat d'arrêt si l'accusé se soustrait aux obligations du contrôle judiciaire ou s'il apparaît que la détention est l'unique moyen d'assurer sa présence lors de débats ou d'empêcher des ... 'arrêt si l'accusé se soustrait aux obligations du contrôle judiciaire ou s'il apparaît que la détention est l'unique moyen d'assurer sa présence lors de débats ou d'empêcher des pressions sur les victimes ou ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
M.K.G.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 janvier 2015, enregistré à Monaco le 11 février 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 janvier 2015, enregistré à Monaco le 11 février 2015 ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ... En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Modification de l'objet social - SCS NASSIF & CIE
Société en Commandite Simple
Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
Suivant délibération prise en assemblée générale en date du 15 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 20 juillet 2004, folio 189a case 3, portant sur la modification de l'objet social de la S.C.S ... Suivant délibération prise en assemblée générale en date du 15 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 20 juillet 2004, folio 189a case 3, portant sur la modification de l'objet social de la S.C.S ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-256 du 21 mai 2007 portant approbation des statuts d'un
syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat de la Commune"
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat et de la ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat et de la ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...