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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1082 du 20 décembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2019-1082 du 20 décembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1090 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du ... Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-833 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Service Prestige Monte-Carlo », présentée par ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-418 du 2 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », présentée par le ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
paragraphe numéroté 4, ainsi rédigé :
« § 4. La présence des chauffe-eau instantanés alimentés au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés impose l’installation, dans la pièce d’utilisation, d’un détecteur de ... , ainsi rédigé :
« § 4\. La présence des chauffe-eau instantanés alimentés au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés impose l'installation, dans la pièce d'utilisation, d'un détecteur de monoxyde de carbone.
Ce ... Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-238 du 27 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
’Administration Monégasque ;
4) maîtriser la langue anglaise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... ’Administration Monégasque ;
4) maîtriser la langue anglaise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-461 du 26 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-208 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
années, dont une acquise au sein de l’Administration monégasque, en qualité de secrétaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... années, dont une acquise au sein de l’Administration monégasque, en qualité de secrétaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
1968, modifié, susvisé, les mots « - Office d'Assistance Sociale » sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... 1968, modifié, susvisé, les mots « - Office d'Assistance Sociale » sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié. ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-33 du 14 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
expérience professionnelle d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines dans un délai de dix jours, à compter de la ... expérience professionnelle d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-134 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de la Comptabilité au Conseil National
'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-525 du 19 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-217 du 14 avril 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-97 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P. CONSTRUCTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." présentée par ...