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Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1029 du 24 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
intention des riverains, des véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du mardi 6 avril 2010, à 07 heures, au mardi 13 avril 2010, à 18 heures :
La circulation et le stationnement des véhicules sont ... intention des riverains, des véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du mardi 6 avril 2010, à 07 heures, au mardi 13 avril 2010, à 18 heures :
La circulation et le stationnement des véhicules sont ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.717 du 20 avril 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 795 du 17 novembre 2006 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Saint Charles.
Contrôle de la Gestion de Portefeuilles et de la Commission de Surveillance des OPCVM,
MM.
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
Père Cézar PENZO, Chanoine du Palais Princier ... Contrôle de la Gestion de Portefeuilles et de la Commission de Surveillance des OPCVM,
MM.
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
Père Cézar PENZO, Chanoine du Palais Princier ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1425 du 24 avril 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de raccordement
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 27 avril au mardi 30 avril 2013 de 09 heures à 18 heures, un double sens ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 27 avril au mardi 30 avril 2013 de 09 heures à 18 heures, un double sens ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1163 du 11 avril 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de raccordement
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 15 avril au vendredi 26 avril 2013 de 09 heures à 18 heures, un double ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 15 avril au vendredi 26 avril 2013 de 09 heures à 18 heures, un double ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.193 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco», placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, est composé des membres ci-après désignés pour une période de ... ’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco», placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, est composé des membres ci-après désignés pour une période de ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.280 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco".
'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco", placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, est composé des membres ci-après désignés pour une période de trois ans :
Mme ... 'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco", placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, est composé des membres ci-après désignés pour une période de trois ans :
Mme ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail.
Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE..
(voir fichier lié)
... Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
ANNEXE QUESTIONNAIRE ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
AUDIENCES PRIVEES AU PALAIS
, S.A.S. le Prince Souverain a reçu successivement en audience privée S.E. M. Omar BONGO, Président de la République du Gabon ; S.E. M. Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo ... , S.A.S. le Prince Souverain a reçu successivement en audience privée S.E. M. Omar BONGO, Président de la République du Gabon ; S.E. M. Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.640 du 20 janvier 2012 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 1.651 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la «Fondation Prince Pierre de Monaco» ;
Vu Notre ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 1.651 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la «Fondation Prince Pierre de Monaco» ;
Vu Notre ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-439 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de lasociété anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMPORTATION EXPORTATION,COMMISSION", en abrégé "S.I.E.M.C."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION" en abrégé "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION" en abrégé "S ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.529 du 16 août 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
remise principaux ne peuvent, conformément aux dispositions de l'article 7, être présentés pour la première fois au Service des Titres de Circulation que s'ils ont moins de quatre ans d'ancienneté à ... ne peuvent, conformément aux dispositions de l'article 7, être présentés pour la première fois au Service des Titres de Circulation que s'ils ont moins de quatre ans d'ancienneté à compter de la date ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
, 50 rue de Saint Cyr ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la ... , 50 rue de Saint Cyr ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES ou « WIRE » Société en liquidation amiable (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES » ou « WIRE », dont le ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES » ou « WIRE », dont le ...