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Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-609 du 7 octobre 2016 portant modification de la composition de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement.
'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur ... renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-162 du 15 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 44ème Critérium Cycliste.
06 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s ... 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s'applique pas aux ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-153 du 2 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 46ème Critérium Cycliste.
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Le dimanche 25 mars 2018 de 06 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette ... .
Le dimanche 25 mars 2018 de 06 heures 30 à 19 heures la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
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Des tiers peuvent être invités à participer aux interventions des listes sauf s'ils se trouvent dans l'un des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité, tels que prévus par les articles 14 et 15 de la ... invités à participer aux interventions des listes sauf s'ils se trouvent dans l'un des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité, tels que prévus par les articles 14 et 15 de la loi n° 839 du 23 février 1968 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-373 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », présentée par le ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-224 du 11 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Communication S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Communication S ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-472 du 5 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M.", en abrégé ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M.", en ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-73 du 10 février 2012 habilitant sept agents de la Direction de l’Environnement
Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la pollution et aux bruits troublant la tranquillité publique ... Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la pollution et aux bruits troublant la tranquillité publique ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-271 du 26 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSTA (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSTA (MONACO) S.A.M." présentée par M ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSTA (MONACO) S.A.M." présentée par M ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-843 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-309 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... dans le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-464 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant une société pharmaceutique à exercer sesactivités dans de nouveaux locaux.
'arrêté ministériel n° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" à exercer ses activités dans les locaux sis en l'immeuble "Le Triton" est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;
Vu les avis de la Direction de l ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-573 du 4 décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique.
du recrutement d'un attaché au Service des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique (catégorie "B" - indices extrêmes : 283/373).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service des Archives Centrales de la Direction de la Sûreté Publique (catégorie "B" - indices extrêmes : 283/373).
Art. 2.
Les candidats à ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-579 du 10 novembre 2003 fixant le guide de bonne exécution des bonnes pratiques de laboratoire en immuno-hématologie érythrocytaire.
techniques complémentaires ;
- par la présence, sur les hématies négatives, des antigènes présents sur la gamme de dépistage ne correspondant pas à la (aux) spécificité(s) préalablement identifiée(s ... techniques complémentaires ;
- par la présence, sur les hématies négatives, des antigènes présents sur la gamme de dépistage ne correspondant pas à la (aux) spécificité(s) préalablement identifiée(s ...