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Journal n°7958
du 2 avril 2010
août 1942».
Q) Les articles 8, 8C, 9, 15, 21, 22 et 23 sont
abrogés.
ART. 4.
L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 15.348 du
27 mai 2002, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
A la fin ...
Journal n°4178
du 18 novembre 1937
'État,
LOUIS.
LOUIS.
9 JOURNAL DE MONACO
Vu les articles 2 et 3 de l'Ordonnance du 21 avril 1911 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême ;
Vu les présentations formulées le 26 octobre ...
Journal n°2307
du 23 septembre 1902
région considérée s'élève à plus de 3,000, la besogne est de longue haleine : mais le gros du labeur préliminaire est fait : et la publication paraît devoir marcher assez rapidement. Voici vingt ans que M ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
visées à l’article 1er de la
loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion
de portefeuilles et aux activités boursières assimilées (p. 126).
Direction de l’Habitat.
Livraisons d ...
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
à Monaco, lé 28 novembre 1978 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés :Anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°3641
du 13 octobre 1927
Augmentation du capital social ; modalités de cette augmentation ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration ;
20 Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par suite de l ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des phases C, E2 et E3 des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique ainsi que des ...
Journal n°1993
du 22 septembre 1896
entendre développer, à la tribune du Congrès, par M. Poinsard, secrétaire général du bureau international de Berne, un rapport sur l'Ordonnance du 3 juin dernier, qui a encore augmenté dans la Principauté ...
Journal n°5715
du 7 avril 1967
produites à l'appui de ladite demande conformément aux dispositions de l'article 9 ter de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 susvisée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
a été présentée à la date du 25 avril 1952 pw Mus Mua l3oin, sténo-dactylographe an Ministère d'État ;
Vu la délibération du Conseil do Gouvernement en daté du 6 mai 152;
Arretons
ARTICLE Pitunna ...
Journal n°5754
du 5 janvier 1968
•la présente Loi, qui a assisté la victime avant l'institution légale de la majoration de rente prévue par l'article 4 - 3e de la Loi no 445 du 16 mai 1946, peut bénéficier de l'allocation prévue à l'article. 8 ...
Journal n°6565
du 22 juillet 1983
, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance scuveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
dénommée «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 E
(p. 2217).
Arrêté Ministériel n° 2010-555 du 3 novembre 2010 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
(Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.330 du 26 mai 2015 portant
nomination d’un Administrateur à la Direction du Tourisme
et des Congrès ...
Journal n°5259
du 21 juillet 1958
3 déceMbre 1942; autorisant Mmo Lisimachio née Jeanne Marquet à exploiter une pharmacie d'officine à Monte-Carlo, 22, avenue de la Costa;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 10 juin ...