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Journal n°7962
du 30 avril 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
avril 2010, la gérance libre consentie à M. Guy-Alain MIERCZUK, domicilié 9, avenue des Guelfes, à Monaco, et concernant un fonds de commerce de bar, restauration du terroir à consommer sur place ou à ... avril 2010, la gérance libre consentie à M. Guy-Alain MIERCZUK, domicilié 9, avenue des Guelfes, à Monaco, et concernant un fonds de commerce de bar, restauration du terroir à consommer sur place ou à ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.804 du 21 février 2018 admettant d'office une fonctionnaire à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 42 et 68 ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 42 et 68 ;
Vu la loi n ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.858 du 4 juillet 2003 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Michel OLIVIE.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Michel OLIVIE.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement
d'un chef de service adjoint à mi-temps dans le Service d'Ophtalmologie.
avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris ... avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté n° 2006-420 du 3 août 2006 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
périodes de travail s'entendent de celles précédant immédiatement le jugement constatant la cessation des paiements.
Pour l'application de l'article 475 du Code du commerce, le montant des sommes versées ... périodes de travail s'entendent de celles précédant immédiatement le jugement constatant la cessation des paiements.
Pour l'application de l'article 475 du Code du commerce, le montant des sommes versées ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-124 d'un conducteur de travaux
au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux va être vacant au Service des Travaux Publics, à compter du 2 décembre 2001.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux va être vacant au Service des Travaux Publics, à compter du 2 décembre 2001.
La ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Résiliation de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
LENZI, dit Guillaume DE ANGELIS, demeurant 8, avenue des Papalins, à Monaco, ont résilié, sans indemnité, la gérance libre profitant à ce dernier relativement à un local sis 8, rue Basse, à Monaco ... LENZI, dit Guillaume DE ANGELIS, demeurant 8, avenue des Papalins, à Monaco, ont résilié, sans indemnité, la gérance libre profitant à ce dernier relativement à un local sis 8, rue Basse, à Monaco ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Résiliation de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
LENZI, dit Guillaume DE ANGELIS, demeurant 8, avenue des Papalins, à Monaco, ont résilié, sans indemnité, la gérance libre profitant à ce dernier relativement à un local sis 8, rue Basse, à Monaco ... LENZI, dit Guillaume DE ANGELIS, demeurant 8, avenue des Papalins, à Monaco, ont résilié, sans indemnité, la gérance libre profitant à ce dernier relativement à un local sis 8, rue Basse, à Monaco ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 13 avril 2018.
Signé : H. REY.
... 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 13 avril 2018.
Signé : H. Rey.
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Journal n°8378
du 20 avril 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 20 avril 2018.
Signé : H. REY.
... 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 20 avril 2018.
Signé : H. Rey.
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Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion
, pharmacien, domicilié à Villeneuve-Loubet (A-M) - Marina Baie des Anges, « Le Commodore », Chemin de la Batterie,
une officine de pharmacie exploitée 13/15, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, connue ... , pharmacien, domicilié à Villeneuve-Loubet (A-M) - Marina Baie des Anges, « Le Commodore », Chemin de la Batterie,
une officine de pharmacie exploitée 13/15, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, connue ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
, pharmacien, domicilié à Villeneuve-Loubet (A-M) - Marina Baie des Anges, « Le Commodore », Chemin de la Batterie,
une officine de pharmacie exploitée 13/15, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, connue ... , pharmacien, domicilié à Villeneuve-Loubet (A-M) - Marina Baie des Anges, « Le Commodore », Chemin de la Batterie,
une officine de pharmacie exploitée 13/15, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, connue ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Fin de Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
août 2002.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me P.-L. AUREGLIA, notaire à Monaco, 4, boulevard des Moulins, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 16 août 2002. ... août 2002.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me P.-L. AUREGLIA, notaire à Monaco, 4, boulevard des Moulins, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 16 août 2002. ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Fin de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
août 2002.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me P.-L. AUREGLIA, notaire à Monaco, 4, boulevard des Moulins, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 23 août 2002. ... août 2002.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me P.-L. AUREGLIA, notaire à Monaco, 4, boulevard des Moulins, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 23 août 2002. ...