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Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de la décision du Conseil de Gouvernement du 25 juin 2008, notifiée le 18 juillet 2008, prononçant la radiation de la SAM MICHEL PASTOR GROUP de la liste des entreprises devant ... Recours en annulation de la décision du Conseil de Gouvernement du 25 juin 2008, notifiée le 18 juillet 2008, prononçant la radiation de la SAM MICHEL PASTOR GROUP de la liste des entreprises devant ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint à mi-temps dans le Département d’Imagerie Médicale
délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ... délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Liquidation des biens de M. James CONNOR prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 26 septembre 2017 pour confusion des patrimoines avec la S.A.R.L. THE MAIA INSTITUTE
Les créanciers de M. James Douglas CONNOR, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 26 septembre 2017, pour confusion des patrimoines avec la S ...
Les créanciers de M. James Douglas CONNOR, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 26 septembre 2017, pour confusion des patrimoines avec la S ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Avis de vacance d'emploi
Le Musée National recrute pour une période de quatre mois (du 5 juin au 10 octobre 2000) un(e) caissier(e) moyennant un salaire forfaitaire de 3.000 F par mois. Il s'agit d'un travail quotidien de 12 ... Le Musée National recrute pour une période de quatre mois (du 5 juin au 10 octobre 2000) un(e) caissier(e) moyennant un salaire forfaitaire de 3.000 F par mois. Il s'agit d'un travail quotidien de 12 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-742 du 11 octobre 2017 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « Aig Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
-intérêts et aux entiers dépens.
En la cause de :
M. DA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par Maître Ludovic de ... -intérêts et aux entiers dépens.
En la cause de :
M. DA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par Maître Ludovic de ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 31, avenue Hector Otto, à Monaco, a cédé, à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie", au capital de 150.000 F, avec siège 9, rue Grimaldi, à Monaco, un fonds de ... , demeurant 31, avenue Hector Otto, à Monaco, a cédé, à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie", au capital de 150.000 F, avec siège 9, rue Grimaldi, à Monaco, un fonds de ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 31, avenue Hector Otto, à Monaco, a cédé, à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie", au capital de 150.000 F, avec siège 9, rue Grimaldi, à Monaco, un fonds de ... , demeurant 31, avenue Hector Otto, à Monaco, a cédé, à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie", au capital de 150.000 F, avec siège 9, rue Grimaldi, à Monaco, un fonds de ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Résiliation de droits locatifs - Première Insertion
Aux termes d'un acte en date du 23 décembre 2004, M. Jean-Paul BOISBOUVIER, exploitant une agence immobilière à Monaco, 4, rue des Iris, sous l'enseigne " AGENCE IRIS ", a résilié au profit de l ... Aux termes d'un acte en date du 23 décembre 2004, M. Jean-Paul BOISBOUVIER, exploitant une agence immobilière à Monaco, 4, rue des Iris, sous l'enseigne " AGENCE IRIS ", a résilié au profit de l ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte en date du 23 décembre 2004, M. Jean-Paul BOISBOUVIER, exploitant une agence immobilière à Monaco, 4, rue des Iris, sous l'enseigne " AGENCE IRIS ", a résilié au profit de l ... Aux termes d'un acte en date du 23 décembre 2004, M. Jean-Paul BOISBOUVIER, exploitant une agence immobilière à Monaco, 4, rue des Iris, sous l'enseigne " AGENCE IRIS ", a résilié au profit de l ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-68 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Cor à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
être soumis(es) aux épreuves d'un concours.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général de la Mairie, dans un ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Cor à temps partiel (4 heures hebdomadaires ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Avis de recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco FIN DE CAUTIONNEMENT
La COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM sise 23, avenue de la Costa à Monaco, immatriculée au RCI sous le numéro 76S1557 fait savoir que :
L’effet de la garantie financière forfaitaire et solidaire ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Erratum à la publication de la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée dénommée ORIGINAL & STANDARD EQUIPMENT MANUFACTURER INTERNATIONAL, en abrégé OSEM INTERNATIONAL parue au Journal de Monaco du 9 mars 2012.
Monaco qu’à l’étranger, destinées aux industriels, étude, conception et commercialisation de tous composants de toute nature entrant dans la composition des productions industrielles.
Et généralement ... Monaco qu’à l’étranger, destinées aux industriels, étude, conception et commercialisation de tous composants de toute nature entrant dans la composition des productions industrielles.
Et généralement ...