Rechercher un journal, un article
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-982 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux. »
Art. 4.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017 ... sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux. »
Art. 4.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017-743 du ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3316 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
représentant,
- Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au ... représentant,
- Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- M. Patrick Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - "THOR CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 €
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
- Quitus aux ... 'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
- Quitus aux ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-896 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-94 du 11 février 2016 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Allianz Vie » à la société « Allianz Worldwide Care SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Allianz Vie », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Allianz Vie », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3786 du 16 décembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Assistante Maternelle dans les Services Communaux (Micro-crèche « A Riturnela » - Service d’Actions Sociales)
Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ... Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Avis de recrutement d’un administrateur auxiliaire pour la cybersécurité à l’union internationale des télécommunications (genève)
’informatique, des capacités de gestion des incidents (par exemple, équipes CERT), des législations et réglementations les plus couramment utilisées dans la lutte contre la cybercriminalité ;
- avoir une excellente ... ’informatique, des capacités de gestion des incidents (par exemple, équipes CERT), des législations et réglementations les plus couramment utilisées dans la lutte contre la cybercriminalité ;
- avoir une excellente ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée «VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS» au capital de 30.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O ... ’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.582 du 13 mars 2008 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 février 2008 par laquelle S.M. la Reine BEATRIX, Reine des Pays-Bas, a nommé M. Barend VAN ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 février 2008 par laquelle S.M. la Reine BEATRIX, Reine des Pays-Bas, a nommé M. Barend VAN ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-088 du 23 novembre 2005 réglementant la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année
qui se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 8 janvier 2006.
° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche ... ° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les animations de fin d'année se dérouleront du samedi 3 décembre 2005 au dimanche ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Cession d’Eléments Commerciaux - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 mars 1999, M. Miguel PROVENZANO, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 42, boulevard d'Italie, a cédé au profit de la société en commandite ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 mars 1999, M. Miguel PROVENZANO, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 42, boulevard d'Italie, a cédé au profit de la société en commandite ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Cession d'Eléments Commerciaux - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 mars 1999, M. Miguel PROVENZANO, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 42, boulevard d'Italie, a cédé au profit de la société en commandite ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 mars 1999, M. Miguel PROVENZANO, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 42, boulevard d'Italie, a cédé au profit de la société en commandite ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.345 du 5 juin 2015 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2015 par laquelle S.M. le Roi des Pays-Bas a nommé M. Arie Adrianus Van’t Hof, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2015 par laquelle S.M. le Roi des Pays-Bas a nommé M. Arie Adrianus Van’t Hof, Consul ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.796 du 20 février 2018 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.322 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ... Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.322 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
FIN DE GERANCE - Première Insertion
La gérance libre consentie par Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée 33, av. des Papalins, à Monaco, à Mme Concettina FLORIO, domiciliée 21 bis, Chemin Saint-Hubert, à La Trinité (A ... La gérance libre consentie par Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée 33, av. des Papalins, à Monaco, à Mme Concettina FLORIO, domiciliée 21 bis, Chemin Saint-Hubert, à La Trinité (A ...