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Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est strictement ... ’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est strictement ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par lecteur non biométrique»
d’accès par lecteur non biométrique» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 21 mars 2012 ;
Décide
La mise en œuvre du traitement automatisé d ... d’accès par lecteur non biométrique» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 21 mars 2012 ;
Décide
La mise en œuvre du traitement automatisé d ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Délibération n° 2018-38 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 », présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 juillet 2012 ... œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 juillet 2012 ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-27 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences », dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au traitement
Les ... conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au traitement
Les ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-07 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction »
finalité « Gestion de l’imprimante multifonction ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... finalité « Gestion de l’imprimante multifonction ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Circulaire n° 2022-18 du 15 novembre 2022 relative aux Lundis 26 décembre 2022 (report du Dimanche 25 décembre 2022, jour de Noël) et 2 janvier 2023 (report du Dimanche 1er janvier 2023, jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Lundis 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Lundis 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel ... Circulaire n° 2022-18 du 15 novembre 2022 relative aux Lundis 26 décembre 2022 (report du Dimanche 25 décembre 2022, jour de Noël) et 2 janvier 2023 (report du Dimanche 1er janvier 2023, jour de l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision en date du 24 décembre 2013 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales »
œuvre, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses ... œuvre, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la « gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail ».
individuelle de la personne concernée conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, et notamment des modalités d'exercice de son droit d'accès, de ... conformité prévue à l'article 6, alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la « gestion des services ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-03 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN», sous la dénomination OGEMAS
procédures, documents et méthodes de travail ;
• la mise en commun des documents et informations nécessaires au fonctionnement de la Commission ;
• la gestion et l’archivage des documents nécessaires aux ... procédures, documents et méthodes de travail ;
• la mise en commun des documents et informations nécessaires au fonctionnement de la Commission ;
• la gestion et l’archivage des documents nécessaires aux ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-110 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du carnet d’adresses de l’ESAP» par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
’établissement, de l’administrateur et de la bibliothécaire spécialisée ont un accès en consultation.
Ce traitement fait l’objet de rapprochements avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des ... ’établissement, de l’administrateur et de la bibliothécaire spécialisée ont un accès en consultation.
Ce traitement fait l’objet de rapprochements avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco
’emprunt ;
- la gestion des retards de restitution de documents ;
• suivi des correspondances avec les abonnés ;
• gestion de l’OPAC (Online Public Accès Catalog) ;
• envoi et suivi de correspondances avec les ... ’emprunt ;
- la gestion des retards de restitution de documents ;
• suivi des correspondances avec les abonnés ;
• gestion de l’OPAC (Online Public Accès Catalog) ;
• envoi et suivi de correspondances avec les ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Consultation restreinte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence du Cap Fleuri, établissement géré par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Consultation ouverte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence A Qietüdine.
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforant, des pièces anatomiques d'origine humaine et de médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ... Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques ...