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Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Avis - " BANQUE DU GOTHARD (MONACO) "
Société Anonyme Monégasque au capital de 40 000 000 euros
Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
'Industrie de Monaco sous le numéro 89S02557, avise le public que la garantie financière qu'elle avait accordée à Madame Monica BARCO, agent immobilier exerçant son activité sous la dénomination commerciale ... 'Industrie de Monaco sous le numéro 89S02557, avise le public que la garantie financière qu'elle avait accordée à Madame Monica BARCO, agent immobilier exerçant son activité sous la dénomination commerciale ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Résiliation Amiable de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
", exploité 4, rue des Açores à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 1er octobre 1999.
Signé : H. REY.
... ", exploité 4, rue des Açores à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 1er octobre 1999.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Résiliation Amiable de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
", exploité 4, rue des Açores à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 8 octobre 1999.
Signé : H. REY.
... ", exploité 4, rue des Açores à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 8 octobre 1999.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
L'office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 20 novembre 1998, dans le cadre de la première partie du programme philatélique 1999, à la mise en vente des timbres-poste d ... L'office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 20 novembre 1998, dans le cadre de la première partie du programme philatélique 1999, à la mise en vente des timbres-poste d ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
"ALLEANCE AUDIT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 avril 2007.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 avril 2007.
I.- Aux ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Avis de recrutement n° 98-208 d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics.
La durée de l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-323 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu ... prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
représentant la Principauté de Monaco aux compétitions internationales ;
-de mettre en place des formations pour l’encadrement des structures qui la composent et de façon plus générale d’entreprendre toute ... représentant la Principauté de Monaco aux compétitions internationales ;
-de mettre en place des formations pour l’encadrement des structures qui la composent et de façon plus générale d’entreprendre toute ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
'à l'allure d'un homme au pas.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'incendie.
En dehors de ces exceptions, la circulation des personnes admises à l ... 'à l'allure d'un homme au pas.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'incendie.
En dehors de ces exceptions, la circulation des personnes admises à l ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.431 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 avril 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Mahmoud ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 avril 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Mahmoud Shaker ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-162 de deux agents d'entretien
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux agents d'entretien au Service des Parkings Publics.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux agents d'entretien au Service des Parkings Publics.
La durée de l ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Avis de recrutement n° 2000-122 de deux ouvriers d'entretien
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux ouvriers d'entretien au Service des Parkings Publics.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux ouvriers d'entretien au Service des Parkings Publics.
La durée de l ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.654 du 20 mai 2008 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Olivier LAVAGNA.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Olivier LAVAGNA.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
ADMISSION D'ETUDIANTS A LA FONDATION DE MONACO A LA CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS ET AU CENTRE UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GRENOBLE
doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2001, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) Une ... doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2001, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) Une ...