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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-158 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves
- le dimanche 27 mai 2007 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux ... de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves
- le dimanche 27 mai 2007 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-41 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2019-41 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019\. ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-583 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 245/348).
Art. 2.
Les candidates à cet ... un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 245/348).
Art. 2 ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-202 du 21 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
, en position de détachement auprès de la S.A.M. d'Exploitation du Grimaldi Forum, jusqu'au 28 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars ... Arrêté Ministériel n° 2002-202 du 21 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-141 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille ... Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2001-141 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-216 du 31 mars 2017 reportant des crédits de paiement 2016 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2016.
application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiement 2016 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ... des dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiement 2016 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-534 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
manutention et l'expédition de colis.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... manutention et l'expédition de colis.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-202 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
samedi 21 mai 2005 de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le dimanche 22 mai 2005 de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours ... samedi 21 mai 2005 de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le dimanche 22 mai 2005 de 06 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ... à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-176 du 1er avril 2010 fixant
les normes de classement des hôtels de tourisme
à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ... à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant.
Art. 5.
La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés.
Cette liste fait ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des ... conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-545 du 19 septembre 2002 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-26 du 12 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
personnelles d'au moins deux années dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... personnelles d'au moins deux années dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-394 du 4 août 2004 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ".
'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ", qui s'intitule désormais " FIGHT AIDS MONACO ".
ART. 2.
Est approuvée la modification de l'article 9 des statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ... 'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ", qui s'intitule désormais " FIGHT AIDS MONACO ".
ART. 2.
Est approuvée la modification de l'article 9 des statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-405 du 18 août 2005 habilitant un agent de la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
pollution et aux bruits troublants la tranquillité publique.
ART. 2
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l ... pollution et aux bruits troublants la tranquillité publique.
ART. 2
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l ...