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Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.905 du 23 février 1999 portant désignation du Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 229 du 28 septembre 2005 portant nomination
du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
... , de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 336 du 15 décembre 2005 portant nomination
du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
:
M. le Colonel Luc FRINGANT est nommé Notre Chambellan.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... :
M. le Colonel Luc FRINGANT est nommé Notre Chambellan.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.487 du 18 janvier 2008 portant nomination d'un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.488 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.490 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Huissier au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.491 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Huissier au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.492 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.061 du 20 novembre 2003 portant nomination
du Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.232 du 27 février 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 321 du 28 novembre 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 322 du 28 novembre 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 323 du 28 novembre 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 612 du 1er août 2006 portant nomination d'une Chargée de recherches historiques au Palais de S.A.S le Prince Souverain
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le premier août deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le premier août deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 604 du 25 juillet 2006 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille six.
ALBERT.
Par le ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille six.
ALBERT.
Par le ...