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Journal n°5093
du 16 mai 1955
gravité, soit par ponipes également fixes et étanches.
Afin d'éviter tout écoulement accidentel de liquide par siphonnage, le réservoir principal sera en contre-bas de la nourrice ou des brûleurs s ...
Journal n°5279
du 8 décembre 1958
société, autorisés par le conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de ...
Journal n°2847
du 22 octobre 1912
, sous peine de ne pouvoir critiquer le paiement effectué en dehors d'eux.
Monaco, le 22 octobre 1912.
L. LE BOUCHER.
AGENCE DEFRESSINE
8, boulevard des Moulins, Monte Carlo
CESSION DE FONDS DE ...
Journal n°2787
du 26 septembre 1911
germano-britannique), la crise constitutionnelle anglaise, la grève des dockers de Londres, le circuit d'aviation et la lutte Beaumont-Védrines, les méfaits de la température, remplissaient les colonnes des ...
Journal n°7329
du 13 mars 1998
accordée par le Maire.
"Le titulaire de l'autorisation scia tenu de laisser le libre accès à toutes les installations dépendant de la voie publique et en particulier les installations de lutte contre l ...
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
novembre 1996 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1995-1996 (p. 1521 ).
Arrêté ...
Journal n°5281
du 22 décembre 1958
Souveraine prient MM. les Fonctionnaires de se dispenser de leur adresser des voeux à, l'occasion du Nouvel An.
Janvier
Février
1044 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Décembre 1958
M. le Directeur des ...
Journal n°2889
du 29 juillet 1913
'utilité publique les travaux prévus au projet dressé par le Service des Travaux Publics en date du 22 janvier 1913 pour l'élargissement de l'avenue du Castelleretto sans tenir compte de la variante demandée par le ...
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
;
— le nom et l'adresse ou la dénomination et le siège social du dépositaire des avoirs-compriS dans les fonds communs de placement.
ART 3.
Peuvent être fondateurs ou dépositaires de fonds communs de ...
Journal n°4621
du 9 mai 1946
, Notaire
2, boulevard des Moulins, Monte-Carlo
.Apport en Société de Fonds de Commerce
(Rectification à Première Insertion)
Aux termes d'un acte reçu par Me Louis Aurégha, notaire à Monaco, le 17 ...
Journal n°2244
du 9 juillet 1901
soumissionnaires ayant fait le même rabais, les nouvelles offres pourront comporter des rabais évalués en millimes, sans fraction, par franc,
VENTE APRÈS FAILLITE
d'un fonds de commerce de Lingerie fine ...
Journal n°1732
du 13 octobre 1891
ordonné des prières afin d'invoquer l'assistance du Ciel dans la lutte engagée contre le fléau.
Partout, on dresse les enfants des écoles à tuer l'insecte ravageur et, déjà, des millions de chenilles ont ...
Journal n°4066
du 17 octobre 1935
lutte contre toutes lois, contre toutes règles. contre tous gouvernements et contre toutes les sociétés en un mot comme des « hors la loi », pourchassés à outrance, qui, grâce à l'insécurité des
mers ...
Journal n°1306
du 7 août 1883
le vide et fut précipité au fond de l'escarpement, les traits s'étant rompus. L'autre cheval a été retenu, mais il a eu une épaule enfoncée contre le pont. Quant aux deux voyageurs, ils en ont été ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Conseil d’Administration de
l’Association des Archives Audiovisuelles de la
Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 3 mai 2010,
S.A.S. le Prince Souverain ...
Journal n°4231
du 24 novembre 1938
'actions de la. Société, soit au moyen ,de.fonds de réserve, soit autrement ; la réduction de la valeur nominale ou le remboursement ,partiel des titres ; Ou, encore, l'échange des, titres anciens contre de ...
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Société anonyme française au capital de 31.273.760.000 francs Siège social : 82, avenue .des Champ§:-Elysées
PARIS (8e)
FIN DE GÉRANCE LIBRE
Première Insertion
Le fonds de commerce de Station ...
Journal n°5823
du 2 mai 1969
riverains du circuit et de faciliter l'éventuelle intervention des services d'ordre et de lutte contre l'incendie.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- le jeudi 15 mai 1969 de 11 h. à 18 h. 30
- le vendredi ...
Journal n°2850
du 12 novembre 1912
défaillance des soldats de l'avant-garde. De meme, dans la lutte contre le crime, on a fait à loisir le procès des magistrats. Ce serait à leur manque d'énergie répressive, à leurs excès d'indulgence qu ...
Journal n°4626
du 13 juin 1946
janvier 1941 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 juin 1942 fixant le prix de vente des chaussures et pantoufles à semelles de bois, à l'exclusion des galoches, des sabotines et des sabots ;
Vu l ...
Journal n°5265
du 1 septembre 1958
l'assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 juillet 1958, au siège social à Monte-Carlo, 22 Boulevard des Moulins, les actionnaires de la société « COMPAGNIE INTERNATIONALE DE ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
-594 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003 (p. 1967 ...
Journal n°4097
du 21 mai 1936
au moyen du remboursement total eu 'partiel des actions, du rachat d'actions, d'un échange d'anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même ...
Journal n°3625
du 23 juin 1927
à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant prorogation de l'article 22 de la Loi no 95, du 12 juin 1926, sur le maintien en jouissance deS ...
Journal n°2935
du 16 juin 1914
en droit, le bien fondé des réclamations des locataires se trouvant frappés de déchéance.
Voici le projet de loi tel qu'il a été présenté par le Gouvernement :
Projet de loi
destiné à modifier l ...
Débats 1949
du 31 décembre 1949
Logétnent
entrepût
Couvernement
Actiâne
serVite
Contrûle
ôrdinaires
nitivernent
Potbis
Rece
veurs
geot
culation
autemobiles
MardlandiSés
bfireau
trielle
Etablisse
Prais
Contr
biblio
blic ... patrimoniaux ou moraux de l'auteur constitue le délit de contre-façon.
Est prohibée notamment à ce titre, la publication des oeuvres dites adaptations, arrangements; et, en'iénéral, de tous emprunts faits à ...
Journal n°3495
du 30 décembre 1924
'antiques et cruelles conceptions où se découvre un fond de férocité asiatique, que,. très sagement, Claude Anet se défend de condamner au nom des idées occidentales. Le conférencier a montré les glorieuses ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Lutte contre la
Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de
la Salubrité et de la Tranquillité publique est abrogé.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°2209
du 6 novembre 1900
des ier et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION 22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages fram:ais et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont inseres dans le journal
Les ...
Journal n°2692
du 18 janvier 1910
par la république génoise dans la lutte contre les citoyens de Vintimille, l'affaiblissement de la puissance des comtes par suite de la division de leurs domaines entre leurs héritiers, le développement ...
Journal n°1435
du 2 février 1886
.
« L'Hirondelle quitte Lorient le 0 juillet 1885, gagne l'île Fayal , dans le groupe des Açores,
mouille, le 20, sur la rade de Horta à l'île de Pico,
reprend la mer le 22, faisant route au nord ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
contre les pollutions marines et à la formation des techniciens, chargés de surveiller la biodiversité marine.
Enfin, tout le monde est aujourd'hui conscient que la pauvreté et le non développement sont ...
Journal n°3774
du 3 avril 1930
de S. A. S. le Prince à M. le Président-du Conseil des Ministres de la Republique Française. '
Retour de S. A. S. le Prince..
tit(
_Arrété nziniStériel autorisant la Compagnie d'Assurances L ...
Journal n°5426
du 2 octobre 1961
prélèvement sur le fonds de réserve, et modi= fiant en conséquence l'article 6 des Statuts.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au «Journal de Monaco » après accomplissement des ...
Journal n°1229
du 31 janvier 1882
contre tout assaillant neuf cents propositions sur toutes sciences alors connues.
Après la mort de Laurent le Magnifique, tout, sous son indigne successeur, s'abîme dans l'anarchie; les luttes pour le ...
Journal n°1894
du 20 novembre 1894
Abonnements partent des le' et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le ...
Journal n°3261
du 3 août 1920
attendant des jours meilleurs. Le 3o mars à cinq heures de l'après-midi, le Roi fit son entrée dans la ville. Il était vêtu d'un habit bleu céleste et avait pris place dans le fond d'une voiture de gala ...
Journal n°2243
du 2 juillet 1901
des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°3833
du 14 mai 1931
autorisant le port d'une décoration.
Erratum.
Arrêté ministériel portant désignatien des Membres du Comité d'Hygiène Publique.
Arrêté ministériel approuvant la résolution de l'Assemblée Générale d ...
Journal n°5112
du 26 septembre 1955
, demeurant n° 4, Escalier des Révoirés, à Monaco-Condamine, ont résilié, à compter du 30 septembre 1955, le contrat de gérance libre intervenu pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar ...
Journal n°5410
du 12 juin 1961
, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Administratif;
Vu Notre Ordonnance no 296, du 22 octobre 1950;
560 JOURNAL DE MONACO Lundi 12 Juin 1961
Ordonnance Souveraine no 2,527 du 27 ...
Journal n°5997
du 1 septembre 1972
— MONTWCARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par M' Auréglia, notaire à Monaco, le 7 juin 1972, M. René Georges Albert PRAND!, employé, demeurant à Monte-Carlo, 19, rue des ...
Journal n°3645
du 10 novembre 1927
eivilà' et religieux reconnaissaient eux-mêmes, dans ces temps-là, qu'il. est e des extrémités Où le prêt à intérêt est un besoin public !
Les xve et xvie siècles furent les témoins dés luttes acharnées ...
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
1994 (p. 1186).
Arrêté Ministériel n` 94-453 du 12 octobre 1994 fixant k montant maxi-muni annuel de l'allocation poen-conjoint set-vie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraiter ...
Journal n°4827
du 10 avril 1950
;
Vu l'Arrêté de la Direction dec Services Judiciaires, en date du 22 décembre 1949, établissant, pour l'année 1950, la liste des arbitres des conflits collectifs du travail;
Vu le procès-verbal de la ...
Journal n°2008
du 5 janvier 1897
sur les sollicitations des quéman - deurs : le facteur, le porteur de dépêches, le porteur du. journal, le concierge, les domestiques, les enfants, les pauvres. Ils maugréaient contre la vieille coutume ...
Journal n°3806
du 13 novembre 1930
Verveine donne le goût dès beaux-arts, la rose vous force à l'indulgence, roèillet "à la combativité.
Nous n'affirmerons pas l'exactitude (le ces. déductions. Cependant il est certain, par contre, que les ...
Journal n°3360
du 23 mai 1922
des Moneghetti, avec deux étages en contre-bas, au midi, du côté (hi. Chemin de fer, avec petit jardin autour, le tout d'une contenance superficielle de quatre cent trente-neuf mètres carrés quarante ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-288 du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°3519
du 18 juin 1925
'entrées des marchés publics.
ART. 5. — Il est défendu d'exciter les chiens à poursuivre les passants, de les exciter à se battre, (le les lancer contre les voitures et les chevaux.
ART. 6. — Lorsqu'un chien ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Vendredi 22 novembre 2002
ART. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente ...
Journal n°3336
du 13 décembre 1921
ceux qui se sont dressés contre la loi.
CHAMBRE CONSULTATIVE
des Intérêts Économiques
Rectification.
Dans le compte rendu de la séance du 3o mai 1921,
'M. Valentin nous prie de rectifier deux ...
Journal n°2186
du 29 mai 1900
lieu en la salle des audiences .du Tribut/à/ Supérieur, au Palais de Justice, à Monaco, le 15 juin prochain, à 3 heures du soir.
En conséquence, ils sont invités à se présenter en personne ou par fondé ...
Journal n°5247
du 28 avril 1958
, demeurant à Monte-Carlo, 2, rue de la Scala, le fonds de commerce de restaurant dénommé « Restaurant des Colonies » situé à Monte-Carlo, 2, rue de la Scala.
Un cautionnement de cent cinquante mille francs ...
Journal n°4633
du 1 août 1946
, rue des Orchidées.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'étude de W Settimo, Notaire, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 1,r août 1946.
(Signé) : A. SMTLVO.
VENTE DE FONDS DE ...
Journal n°3479
du 9 septembre 1924
'érosion des eaux marines qui se seraient -élevées jusque là. »
L'autre paroi décrit LM quart de cercle qui vient se buter contre la muraille droite et forme le toit. Le raccord n'est pas hermétique ; il ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Visite de S.A.S. le Prince à l'OSCE et à l'AIEA à Vienne (Autriche) les 18 et 19 septembre.
des programmes de l'OSCE en matière de lutte contre le trafic d'êtres humains et plus particulièrement ceux relatifs à la protection de l'enfance.
Un dîner rassemblait autour de S.A.S. le Prince et ... des programmes de l'OSCE en matière de lutte contre le trafic d'êtres humains et plus particulièrement ceux relatifs à la protection de l'enfance.
Un dîner rassemblait autour de S.A.S. le Prince et ...
Journal n°2316
du 25 novembre 1902
milles par heure. Pour les grandes profondeurs, ces évaluations ne sauraient s'appliquer, le câble mettant souvent trois et même quatre heure pour arriver seulement au fond de la mer.
Le personnel des ...
Journal n°6344
du 27 avril 1979
'ordonnance souveraine n° 2.886, du 17 juillet 1944;
Vu Notre -ordonnance n°: 3.935, du 2$ décembre 1967, portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et notamment l'article 22 modifié de son annexe I et l ...
Journal n°4138
du 18 février 1937
Société, soit au moyen des fonds de réserve extraordinaire, soit autrement ; la réduction, de la valeur nominale ou le remboursement, partiel des titres, ou, encore, l'échange des titres anciens contre de ...