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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
accès accordés à l’adjoint au directeur, au conseiller aux études, au chef de bureau, à l’attaché et à l’employé du bureau.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises pour ... accès accordés à l’adjoint au directeur, au conseiller aux études, au chef de bureau, à l’attaché et à l’employé du bureau.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises pour ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-94 d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d'accidents du travail ».
émis le 17 janvier 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ... émis le 17 janvier 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-73 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.
émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ... émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-43 d'un poste de Femme de Service à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-43 d'un poste de Femme de Service à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-103 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Décision du 20 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Direction du Travail du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, elle soumet le traitement susvisé à l ... pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, elle soumet le traitement susvisé à l ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
apportée par le Maire au présent traitement porte sur les personnes ayant accès aux informations.
En effet, tenant compte des attributions dévolues à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études ... apportée par le Maire au présent traitement porte sur les personnes ayant accès aux informations.
En effet, tenant compte des attributions dévolues à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-8 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Délibération n° 2017-77 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
directement en France sous la responsabilité des Hospices Civils de Lyon et conformément à la règlementation française.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès ... directement en France sous la responsabilité des Hospices Civils de Lyon et conformément à la règlementation française.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-116 de deux Conducteurs de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au Stade Louis II – Entrée H ... le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Appel d'offres pour la location et l'entretien d'une unité complète de reprographie au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres pour la location et l’entretien d’une unité complète de reprographie au Centre Hospitalier Princesse Grace sont invités à s ...
Les candidats intéressés par l'attribution de l'appel d'offres pour la location et l'entretien d'une unité complète de reprographie au Centre Hospitalier Princesse Grace sont invités à s ... Appel d'offres pour la location et l'entretien d'une unité complète de reprographie au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...