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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 octobre 2016,
la S.C.S. MOLLER & CIE, au capital de 15.245 €, avec siège social 37, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé à Mlle ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 octobre 2016,
la S.C.S. MOLLER & CIE, au capital de 15.245 €, avec siège social 37, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé à Mlle ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 octobre 2016,
la S.C.S. MOLLER & CIE, au capital de 15.245 €, avec siège social 37, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé à Mlle ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 octobre 2016,
la S.C.S. MOLLER & CIE, au capital de 15.245 €, avec siège social 37, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé à Mlle ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-6 du 6 janvier 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.
est interdit rue Baron Sainte-Suzanne,
- la circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d'autre de ... stationnement des véhicules est interdit rue Baron Sainte-Suzanne,
- la circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, à l'exception des riverains pour lesquels un double sens est instauré de ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2015, la « S.A.R.L. JOLY », au capital de 15.000 € et siège social 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé, à M. Alain ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2015, la « S.A.R.L. JOLY », au capital de 15.000 € et siège social 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé, à M. Alain ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2015, la « S.A.R.L. JOLY », au capital de 15.000 € et siège social 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé, à M. Alain ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2015, la « S.A.R.L. JOLY », au capital de 15.000 € et siège social 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé, à M. Alain ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-005 d’un poste d’Aide Ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide Ouvrier professionnel est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide Ouvrier professionnel est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
ainsi modifié :
«Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée, les sociétés agréées sont tenues de respecter des règles de bonne conduite destinées à ... ainsi modifié :
«Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée, les sociétés agréées sont tenues de respecter des règles de bonne conduite destinées à ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-293 du 30 mai 2014 approuvant la modification des statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque »
’arrêté ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts ... ’arrêté ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.863 du 28 mars 2018 autorisant un Consul honoraire de la Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er mars 2018 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er mars 2018 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, dont le siège social se trouvait Galerie Commerciale du Métropole ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, dont le siège social se trouvait Galerie Commerciale du Métropole ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Loi n° 1.205 du 13 juillet 1998 prononçant, au quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, la désaffectation de diverses portions du domaine public de l'Etat
UNIQUE
Est prononcée, au quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation des portions ci-après du domaine public de l'Etat :
- une parcelle ... .
ARTICLE UNIQUE
Est prononcée, au quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation des portions ci-après du domaine public de l ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 13 mai, lors d'une cérémonie qui avait pour cadre le Salon des Glaces, M. Jean-Marie Le Clezio, M. Stephen Conroy et M. Xavier Nellens ont reçu leur prix des mains de S.A.S. le Prince Souverain et ... Le 13 mai, lors d'une cérémonie qui avait pour cadre le Salon des Glaces, M. Jean-Marie Le Clezio, M. Stephen Conroy et M. Xavier Nellens ont reçu leur prix des mains de S.A.S. le Prince Souverain et ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
’Appel de Monaco, et plaidant par Maître LE PRADO, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat ... ’Appel de Monaco, et plaidant par Maître LE PRADO, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-266 du 18 avril 2003 ordonnant la comparution
d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline
.
Ledit Conseil de discipline est composé de :
Membres titulaires
M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ;
Mme Isabelle ROUANET ... .
Ledit Conseil de discipline est composé de :
Membres titulaires
M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ;
Mme Isabelle ROUANET ...